La vérification du testament et la liquidation d'une succession font partie des aspects les moins bien compris des démarches qui suivent un décès. Certains liquidateurs s'attendent à devoir passer par un processus judiciaire et découvrent qu'il n'est pas requis. D'autres pensent que les choses se régleront rapidement et se retrouvent à attendre plusieurs mois. Et beaucoup ignorent que le Québec fonctionne selon des règles radicalement différentes du reste du Canada.
Ce guide explique comment ça marche au Québec, en quoi le Québec se distingue des autres provinces, ce que ça coûte, et combien de temps ça prend.
En résumé
Au Québec, la vérification du testament est l'équivalent de ce qu'on appelle le « probate » dans les autres provinces canadiennes. Il s'agit d'un processus par lequel le testament est reconnu valide et le liquidateur obtient l'autorité légale d'agir au nom de la succession. Mais au Québec, les testaments notariés n'ont pas besoin d'être vérifiés : ils ont force exécutoire dès le décès. C'est l'une des raisons pour lesquelles le testament notarié est le type de testament le plus répandu dans la province.
Comment ça marche au Québec
Le Québec est régi par le Code civil plutôt que par la common law, ce qui rend son système successoral fondamentalement différent de celui des autres provinces canadiennes.
La personne chargée de régler une succession au Québec s'appelle le liquidateur, et non l'exécuteur testamentaire. Son rôle est similaire dans ses grandes lignes, mais le cadre légal, les étapes et la terminologie sont entièrement définis par le Code civil du Québec.
Le processus de reconnaissance d'un testament s'appelle la vérification au Québec. Mais la nécessité de procéder à cette vérification dépend entièrement du type de testament laissé par le défunt.
Le testament notarié n'a pas à être vérifié. Puisque le notaire est un officier public, le testament qu'il rédige et signe est un acte authentique qui prend effet au moment du décès, sans aucune démarche judiciaire supplémentaire. C'est l'option la plus efficace pour la famille, et la raison pour laquelle les notaires recommandent systématiquement ce type de testament à leurs clients.
Le testament olographe (entièrement écrit et signé à la main par le testateur) doit être vérifié après le décès. La vérification peut être effectuée par un notaire ou par la Cour supérieure. Elle nécessite la déclaration sous serment d'une personne qui connaissait l'écriture et la signature du défunt et qui n'est pas mentionnée dans le testament.
Le testament devant témoins doit également être vérifié après le décès, qu'il ait été rédigé par un avocat ou autrement. Ce type de testament est traité comme un acte sous seing privé et doit suivre le même processus de vérification que le testament olographe.
Une fois la vérification effectuée, le testament devient utilisable et public. Si la vérification a été faite par un notaire, ce dernier délivre des copies certifiées du testament et du procès-verbal de vérification. Si elle a été effectuée par la Cour supérieure, le greffier délivre des copies certifiées à toute personne intéressée.
Quand la vérification est-elle nécessaire au Québec
La vérification est requise uniquement pour les testaments olographes et les testaments devant témoins. Elle ne l'est pas pour les testaments notariés.
Au-delà du type de testament, d'autres situations peuvent nécessiter l'intervention du tribunal ou du notaire dans le cadre de la liquidation :
- Un bien immobilier détenu uniquement au nom du défunt ne peut être transféré sans que la succession soit dûment liquidée et les droits établis.
- La plupart des institutions financières exigent une preuve de l'autorité légale du liquidateur avant de libérer des actifs au-delà d'un certain seuil, qui varie selon l'institution.
- En l'absence de testament, les règles de dévolution légale s'appliquent et la succession est liquidée selon les dispositions du Code civil.
Le liquidateur devrait consulter un notaire dès le début du processus pour déterminer ce qui est requis dans la situation particulière de la succession. Au Québec, le notaire joue un rôle central dans le droit successoral qui n'a pas d'équivalent dans les autres provinces.
Les actifs qui passent en dehors de la succession
Certains actifs ne font pas partie de la succession et ne sont donc pas soumis à la vérification ou à la liquidation. Les connaître est utile autant pour le liquidateur qui règle une succession que pour quiconque planifie la sienne.
Les actifs suivants passent généralement en dehors de la succession :
- Les biens détenus en copropriété avec droit de survie, notamment certains comptes bancaires et biens immobiliers détenus conjointement
- Les polices d'assurance vie avec bénéficiaire désigné autre que la succession
- Les comptes enregistrés avec bénéficiaire désigné : REER, FERR, CELI
- Les actifs détenus dans une fiducie entre vifs
Les désignations de bénéficiaires et les structures de copropriété doivent être révisées régulièrement. Une désignation périmée, comme un ex-conjoint toujours inscrit comme bénéficiaire d'un REER, peut créer des complications difficiles à résoudre après un décès.
Les délais
Au Québec, le délai pour obtenir la vérification d'un testament par un notaire est généralement plus court que les délais judiciaires dans les autres provinces. Dans les cas simples, le processus peut se régler en quelques semaines. Les successions plus complexes, notamment celles qui impliquent des actifs dans plusieurs provinces ou des conflits entre héritiers, peuvent prendre plusieurs mois.
Quelques facteurs qui influencent le délai :
- Le type de testament : un testament notarié prend effet immédiatement, sans délai de vérification.
- L'exhaustivité et la précision des documents fournis au notaire ou au tribunal. Un dossier incomplet retarde le processus.
- La présence ou non de litiges entre les héritiers ou d'objections à la validité du testament.
- La complexité de la succession, notamment si des biens sont situés dans d'autres provinces ou à l'étranger.
Pour les successions qui touchent à la fois le Québec et d'autres provinces canadiennes, des démarches distinctes peuvent être nécessaires dans chaque juridiction. Un notaire ou un avocat spécialisé en droit successoral peut conseiller sur la marche à suivre.
Les coûts au Québec et dans les autres provinces
Au Québec, les frais de vérification d'un testament sont généralement plus bas que les droits de probate exigés dans plusieurs autres provinces canadiennes. Le recours à un notaire pour la vérification d'un testament olographe ou devant témoins entraîne des honoraires professionnels qui varient selon la complexité du dossier.
Dans les autres provinces, les frais de probate sont calculés en pourcentage de la valeur de la succession et varient considérablement. Voici un aperçu général de la structure des frais à travers le pays, basé sur les informations disponibles en 2025 et 2026. Ces frais changent périodiquement et doivent toujours être vérifiés auprès du tribunal provincial compétent ou d'un professionnel juridique avant d'être utilisés à des fins de planification.
Colombie-Britannique : structure de frais par paliers. Aucuns frais sur les premiers vingt-cinq mille dollars de valeur successorale. Au-delà, les frais augmentent avec la valeur de la succession, atteignant environ 1,4 pour cent sur la portion excédant cinquante mille dollars.
Alberta : barème de frais fixes relativement modestes selon la valeur de la succession, avec un maximum d'environ cinq cent vingt-cinq dollars quel que soit le montant de la succession. Alberta est l'une des provinces les moins coûteuses pour le probate.
Saskatchewan : frais progressifs basés sur la valeur de la succession, atteignant environ sept dixièmes de un pour cent pour les successions importantes.
Manitoba : structure de frais par paliers selon la valeur de la succession.
Ontario : parmi les frais de probate les plus élevés au Canada. Aucuns frais pour les successions d'une valeur de cinquante mille dollars ou moins. Pour les successions dépassant ce seuil, une taxe de 1,5 pour cent s'applique sur le montant excédant cinquante mille dollars. Pour une succession de cinq cent mille dollars, les frais s'élèveraient à environ six mille sept cent cinquante dollars.
Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador : chaque province a sa propre structure de frais. La Nouvelle-Écosse a historiquement eu parmi les taux les plus élevés du pays, atteignant environ 1,695 pour cent pour les successions importantes.
Les territoires facturent généralement des frais fixes modestes.
En plus des frais de tribunal, le liquidateur devra généralement assumer des honoraires professionnels pour l'assistance d'un notaire ou d'un avocat, qui peuvent aller de quelques centaines de dollars pour les successions simples à plusieurs milliers pour les cas complexes.
Les démarches de liquidation au Québec étape par étape
Même lorsque la vérification n'est pas requise, la liquidation d'une succession au Québec comporte plusieurs étapes structurées.
Le liquidateur commence par localiser le testament original et vérifier son type. Si le testament est notarié, il prend effet immédiatement. Si c'est un testament olographe ou devant témoins, la vérification doit être faite avant de pouvoir procéder.
Le liquidateur publie ensuite un avis de clôture d'inventaire dans un journal et dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Cet avis informe les créanciers de la succession et leur donne l'occasion de se manifester.
Un inventaire des biens et des dettes de la succession est dressé. Cette étape est essentielle pour déterminer ce qui appartient à la succession et ce qui en est exclu.
Le liquidateur règle ensuite les dettes et les obligations fiscales de la succession, notamment la déclaration de revenus finale du défunt et les déclarations supplémentaires requises. Un certificat de décharge de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec doit être obtenu avant la distribution finale.
Les biens sont ensuite distribués aux héritiers selon les dispositions du testament, ou selon les règles de dévolution légale en l'absence de testament.
Le liquidateur rend compte de sa gestion aux héritiers en leur remettant un état final de la liquidation.
Questions fréquentes
Toutes les successions au Québec doivent-elles passer par la vérification du testament?
Non. Seuls les testaments olographes et les testaments devant témoins doivent être vérifiés. Les testaments notariés prennent effet au décès sans aucune vérification requise. C'est l'avantage principal du testament notarié, et l'une des raisons pour lesquelles il est recommandé par la Chambre des notaires du Québec.
Combien de temps prend la liquidation d'une succession au Québec?
Le délai varie selon la complexité de la succession. Dans les cas simples avec un testament notarié, le processus peut s'échelonner sur plusieurs mois. Dans les successions plus complexes, notamment celles qui impliquent des actifs dans plusieurs provinces, des conflits entre héritiers ou des questions fiscales particulières, le processus peut durer un an ou plus.
Le liquidateur peut-il agir avant que la vérification soit complétée?
Dans une certaine mesure, oui. Le liquidateur peut prendre des mesures pour protéger les actifs de la succession, organiser les funérailles et aviser les parties concernées sans attendre la vérification. Mais les institutions financières et les registres fonciers qui exigent une preuve de l'autorité légale du liquidateur ne pourront pas être contactés avant que les démarches requises soient complétées.
Les frais de vérification sont-ils distincts des frais de liquidation?
Oui. Les frais de vérification couvrent le processus de validation du testament par un notaire ou le tribunal. Les frais de liquidation sont les coûts distincts liés à l'administration de la succession : honoraires du notaire ou de l'avocat, frais comptables, frais d'évaluation des biens, et dans certains cas, la rémunération du liquidateur. Les deux sont prélevés sur la succession avant la distribution aux héritiers.
Est-il possible de réduire les frais liés à la liquidation d'une succession?
Dans une certaine mesure, oui. Un testament notarié élimine la nécessité de la vérification, ce qui réduit les délais et les coûts. Des désignations de bénéficiaires à jour sur les comptes enregistrés et les polices d'assurance réduisent la valeur des actifs soumis à la liquidation. Ces stratégies ont des implications légales et fiscales qui varient selon la situation : une planification faite avec un notaire est toujours préférable.
Que se passe-t-il s'il n'y a pas de testament?
Lorsqu'une personne décède sans testament, la succession est distribuée selon les règles de dévolution légale prévues au Code civil du Québec. Un liquidateur doit tout de même être désigné, soit par les héritiers, soit par le tribunal. La succession sera ensuite liquidée selon le partage prévu par la loi, qui peut ne pas refléter ce que le défunt aurait souhaité.
Sources
Ce billet s'appuie sur les informations publiées par le gouvernement du Québec, la Chambre des notaires du Québec, le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement de la Colombie-Britannique, ainsi que sur des recherches publiées par Mawer Investment Management, WealthNorth et ClearEstate. Les exigences, les frais et les délais varient selon la province et le territoire et changent périodiquement. Ce contenu est offert à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou financier. La consultation d'un notaire ou d'un avocat est fortement recommandée pour toute situation particulière.
