La grande majorité des décès au Canada sont constatés par un médecin traitant et ne nécessitent aucune intervention du coroner. Mais quand un décès est inattendu, soudain, inexpliqué ou survient dans des circonstances particulières, le processus change. Une autorité extérieure à la famille et à l'équipe médicale prend temporairement en charge le corps, une enquête s'ouvre, et les funérailles ne peuvent pas avoir lieu tant que ce processus n'est pas terminé.
Pour les familles qui se retrouvent dans cette situation, le sentiment de perte de contrôle peut être déconcertant. Comprendre ce que ces enquêtes impliquent, pourquoi elles ont lieu, ce qu'est une autopsie et ce à quoi les familles ont droit leur permet de traverser ce processus avec un peu plus de clarté.
En résumé
Au Québec, c'est le Bureau du coroner qui est responsable des enquêtes sur les décès obscurs, violents ou survenus par suite de négligence. Dans les autres provinces, selon la structure en place, c'est soit un coroner soit un médecin légiste qui assume ce rôle. Ces deux autorités sont indépendantes de la police, bien qu'elles travaillent souvent en parallèle. L'autopsie est un examen médical du corps que le coroner peut ordonner dans le cadre de son enquête, et sa décision a force obligatoire même si la famille s'y oppose. À la fin de l'enquête, la famille a le droit d'obtenir le rapport du coroner. Les délais varient selon les provinces et la complexité des dossiers.
Coroner ou médecin légiste : quelle est la différence
Le Canada ne dispose pas d'un système uniforme pour enquêter sur les décès. Chaque province et territoire a sa propre législation et sa propre structure.
Au Québec, c'est le Bureau du coroner qui est responsable des enquêtes. Le coroner au Québec est un avocat ou un médecin nommé par le gouvernement pour enquêter sur les causes et les circonstances des décès qui lui sont signalés. Le Bureau du coroner relève du ministère de la Sécurité publique.
Dans la plupart des autres provinces, un coroner ou un médecin légiste remplit cette fonction. La distinction entre les deux tient surtout à leur formation : le coroner n'est pas nécessairement médecin, alors que le médecin légiste est un médecin, généralement un pathologiste judiciaire. L'Alberta, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador utilisent le système du médecin légiste. Les autres provinces et territoires utilisent le système du coroner. L'Ontario est particulière en ce qu'elle dispose de coroners qui peuvent aussi agir comme médecins légistes.
Sur le plan pratique pour les familles, la distinction importe peu. Les deux systèmes enquêtent sur les mêmes catégories de décès, produisent les mêmes types de rapports, et les familles ont des droits similaires à l'information dans l'un ou l'autre système.
Quand le coroner intervient-il
Au Québec, la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès définit les situations qui doivent être signalées au Bureau du coroner. Elles couvrent notamment :
- Un décès soudain ou inattendu, sans médecin traitant au dossier
- Un décès survenu par accident, violence ou apparent geste contre soi-même
- Un décès dont la cause est inconnue ou peu claire
- Un décès qui pourrait être attribuable à la négligence d'autrui
- Un décès survenu en détention, notamment en prison, en établissement psychiatrique ou en centre de détention pour jeunes
- Un décès survenu pendant ou à la suite d'une procédure médicale ou chirurgicale dans des circonstances qui soulèvent des questions
- Un décès en milieu de travail
- Un décès d'un enfant dans des circonstances qui méritent une enquête
- Tout décès dont les circonstances sont inhabituelles ou inexpliquées
Quand un décès entre dans une catégorie à signaler, le médecin traitant ne peut pas remplir le certificat médical de décès. C'est le coroner qui prend en charge cette responsabilité.
Un fait important à retenir : depuis 2006, environ quatorze pour cent de l'ensemble des décès au Canada sont signalés chaque année à un coroner ou à un médecin légiste, ce qui représente en moyenne 36 500 enquêtes par an. Parmi ces enquêtes, cinquante et un pour cent aboutissent à la conclusion que le décès était de cause naturelle. L'intervention du coroner ne signifie pas que le décès est considéré comme suspect. Beaucoup d'enquêtes concluent que la mort était naturelle et qu'il n'y a eu aucun manquement.
Ce qui se passe pendant l'enquête
Quand un décès signalable survient, le coroner prend temporairement la responsabilité du corps. Il a l'autorité d'examiner les lieux, de recueillir des preuves, de consulter des dossiers médicaux, d'interroger des témoins et d'ordonner tout examen ou analyse qu'il juge nécessaire, y compris une autopsie.
L'enquête est indépendante de la police, bien que les coroners travaillent souvent en parallèle avec les policiers quand un décès pourrait impliquer une conduite criminelle. Le rôle du coroner n'est pas de déterminer la responsabilité criminelle. Son rôle est d'établir les circonstances, la cause et la manière dont le décès est survenu.
La manière du décès est distincte de la cause du décès. La cause du décès décrit ce qui s'est passé sur le plan médical. La manière du décès classe comment le décès s'est produit : naturelle, accidentelle, suicide, homicide ou indéterminée.
Pendant une enquête active, la famille ne peut pas reprendre possession du corps ni procéder aux arrangements funéraires tant que le coroner ne l'a pas autorisé. La durée avant la remise du corps dépend de la nécessité ou non d'une autopsie, de la complexité de l'enquête et de la participation d'autres organismes en parallèle.
Dans les cas simples, le corps est généralement libéré en un à trois jours. Quand une autopsie ou des tests toxicologiques sont nécessaires, le délai s'allonge. Les familles devraient demander au coroner responsable du dossier un délai estimatif le plus tôt possible pour pouvoir planifier en conséquence.
Ce qu'est une autopsie
L'autopsie, aussi appelée examen post-mortem, est un examen médical du corps après le décès. Elle consiste en un examen externe et interne du corps, incluant les organes, les tissus et les fluides, pour déterminer la cause du décès.
Le coroner, souvent en consultation avec un pathologiste judiciaire, décide si une autopsie est nécessaire. Il prend en compte les préoccupations exprimées par la famille, mais procède si il juge que l'autopsie est nécessaire à l'enquête. La décision du coroner a force obligatoire.
Les familles ne peuvent légalement pas refuser une autopsie ordonnée par le coroner, même si elle va à l'encontre de leurs croyances religieuses, culturelles ou personnelles sur le traitement du corps après le décès. Toutefois, les familles peuvent et doivent communiquer leurs préoccupations directement au coroner responsable du dossier. Les coroners et les pathologistes sont sensibles au fait que les pratiques religieuses, spirituelles ou culturelles peuvent imposer des contraintes de temps pour les funérailles ou d'autres cérémonies. Les familles devraient aviser le coroner dès que possible afin que tout soit mis en œuvre pour accommoder ces demandes.
En pratique, beaucoup de coroners feront des accommodements raisonnables et s'efforceront de libérer le corps le plus rapidement possible lorsqu'une famille a des obligations culturelles ou religieuses qui imposent des contraintes de temps.
L'autopsie ordonnée par le coroner est différente de l'autopsie clinique qu'un hôpital peut demander avec le consentement de la famille pour mieux comprendre la cause du décès dans le cadre d'un soin. L'autopsie du coroner n'est pas volontaire et ne nécessite pas de consentement. L'autopsie clinique hospitalière nécessite le consentement et peut être refusée à la discrétion de la famille.
Les tests toxicologiques, qui analysent les fluides et les tissus corporels pour détecter des substances incluant des médicaments, de l'alcool et d'autres composés, sont fréquemment ordonnés en parallèle à une autopsie. Les résultats des tests toxicologiques prennent plus de temps à traiter que l'autopsie elle-même, souvent plusieurs semaines, ce qui peut retarder la conclusion de l'enquête.
Ce que les familles peuvent demander et recevoir
Les familles qui traversent une enquête du coroner ne savent souvent pas à quoi elles ont droit. La réponse est plus substantielle que ce que beaucoup imaginent.
Des mises à jour pendant l'enquête
Les familles peuvent demander au coroner responsable du dossier des mises à jour sur l'état de l'enquête. Le niveau de détail fourni pendant une enquête active varie, mais les familles ne devraient pas se sentir sans recours. La plupart des provinces ont un point de contact dédié au bureau du coroner ou du médecin légiste que les familles peuvent rejoindre pour poser des questions.
Le rapport du coroner
Une fois l'enquête terminée, les familles ont le droit d'obtenir le rapport final. Ce rapport documente les conclusions du coroner : l'identité du défunt, la cause du décès, la manière dont le décès est survenu, les circonstances entourant le décès, et le cas échéant, des recommandations pour prévenir des décès similaires.
Au Québec, les rapports d'enquête du coroner sont des documents publics accessibles à toute personne qui en fait la demande, bien qu'un régime d'accès particulier s'applique à certains documents confidentiels. Pour faire valoir vos droits ou obtenir les documents recueillis par le coroner, il est possible de contacter le Bureau du coroner directement.
En Colombie-Britannique, le rapport du coroner est disponible au plus proche parent ou à une personne ayant un intérêt valide dans les conclusions, sans frais. Le délai moyen pour compléter un rapport de coroner est de neuf à dix mois.
Au Manitoba, le rapport du médecin légiste et le rapport d'autopsie sont disponibles aux membres adultes de la famille immédiate sur demande écrite au Bureau du médecin légiste en chef.
En Ontario, les membres de la famille immédiate ou un représentant personnel peuvent demander les résultats de l'enquête auprès du coroner responsable une fois l'enquête terminée.
Demander une enquête publique
Dans la plupart des provinces, les familles peuvent demander la tenue d'une enquête publique lorsqu'elles ont des préoccupations concernant les circonstances entourant un décès. Au Québec, le coroner en chef peut ordonner la tenue d'une investigation publique dans certaines situations. Le coroner recueille alors des preuves lors d'audiences publiques, puis dépose un rapport qui expose les conclusions et des recommandations pour éviter des décès similaires. Le rapport d'enquête est public et accessible à toute personne qui en fait la demande.
L'impact sur les arrangements funéraires
L'une des préoccupations pratiques les plus immédiates pour les familles est ce que l'enquête signifie pour la planification des funérailles.
Le corps ne peut pas être transféré à une maison funéraire ni incinéré avant d'avoir été libéré par le coroner. Quand une autopsie est requise, la crémation ne peut pas avoir lieu tant que l'enquête n'est pas terminée et que le coroner est satisfait d'avoir obtenu les preuves dont il a besoin. La raison est simple : la crémation est irréversible et détruirait les preuves.
L'inhumation peut parfois avoir lieu avant la conclusion complète d'une enquête, mais le coroner doit l'autoriser. Les familles souhaitant procéder à l'inhumation devraient en discuter le plus tôt possible avec le coroner responsable du dossier.
Pour les familles ayant des obligations religieuses, culturelles ou des contraintes de temps liées aux funérailles, communiquer avec le coroner le plus tôt possible est essentiel. Fournir les raisons précises de la contrainte de temps, par écrit dans la mesure du possible, donne au coroner la meilleure occasion de répondre de façon appropriée.
Une note sur les différences provinciales
Bien que les circonstances qui déclenchent une enquête du coroner ou du médecin légiste soient globalement similaires à travers le Canada, les législations, les procédures et les droits disponibles pour les familles varient selon la province.
Au Québec, c'est le Bureau du coroner qui est responsable des enquêtes. Les rapports d'enquête sont des documents publics et peuvent être demandés directement au Bureau.
En Alberta, le Bureau du médecin légiste en chef gère toutes les enquêtes. Les familles peuvent contacter le bureau directement pour des questions et pour demander des rapports.
En Colombie-Britannique, le BC Coroners Service mène les enquêtes. Les familles peuvent demander des rapports en ligne par l'entremise du site du BC Coroners Service.
En Ontario, le Bureau du coroner en chef supervise les enquêtes. Les familles peuvent demander les résultats de l'enquête par l'entremise du coroner responsable du dossier.
Au Manitoba, le Bureau du médecin légiste en chef mène les enquêtes. Les rapports sont disponibles aux membres de la famille immédiate sur demande écrite.
Questions fréquentes
Une enquête du coroner signifie-t-elle que le décès est traité comme suspect?
Pas nécessairement. Comme mentionné, la majorité des décès enquêtés par les coroners et les médecins légistes au Canada sont finalement déterminés comme étant de cause naturelle. L'intervention du coroner signifie que les circonstances du décès entrent dans une catégorie définie par la loi provinciale comme nécessitant une enquête. Ça ne veut pas dire qu'une conduite criminelle est soupçonnée.
Une famille peut-elle refuser une autopsie pour des raisons religieuses ou culturelles?
Les familles ne peuvent légalement pas refuser une autopsie ordonnée par le coroner. Toutefois, communiquer des préoccupations religieuses, culturelles ou liées au temps directement au coroner, le plus tôt possible, offre la meilleure chance que ces préoccupations soient accommodées dans le cadre du processus d'enquête.
Combien de temps faut-il pour que le corps soit libéré après une enquête du coroner?
Dans les cas simples où aucune autopsie n'est requise, le corps peut être libéré en un à trois jours. Quand une autopsie est requise, le processus prend plus longtemps. Le délai dépend de la complexité de l'enquête, de la nécessité ou non de tests toxicologiques et du volume de dossiers du bureau concerné. Les familles devraient demander au coroner responsable un délai estimatif le plus tôt possible.
Qui paie pour l'enquête du coroner et l'autopsie?
Le coût de l'enquête du coroner et de toute autopsie ordonnée dans ce cadre est pris en charge par le gouvernement provincial. Les familles ne sont pas facturées pour une autopsie liée à une enquête.
Une famille peut-elle demander sa propre autopsie indépendante?
Une famille ne peut pas faire réaliser une autopsie indépendante pendant qu'une enquête du coroner est en cours. Une fois le corps libéré, une famille peut faire appel à un pathologiste judiciaire privé pour effectuer un deuxième examen si elle a des préoccupations concernant les conclusions de l'enquête, mais cela se fait aux frais de la famille.
Combien de temps dure une enquête du coroner?
Les délais varient considérablement selon la province et la complexité du dossier. En Colombie-Britannique, le délai moyen pour compléter un rapport de coroner est de neuf à dix mois. Dans d'autres provinces, les enquêtes simples peuvent se conclure plus rapidement. Les enquêtes qui impliquent l'attente de résultats toxicologiques, des enquêtes criminelles parallèles ou des circonstances complexes peuvent prendre beaucoup plus longtemps.
Sources
Ce billet s'appuie sur les informations publiées par Statistique Canada, le Bureau du coroner du Québec, le BC Coroners Service, le Bureau du coroner en chef de l'Ontario, le Bureau du médecin légiste en chef du Manitoba, le gouvernement de l'Alberta et le gouvernement du Canada. Les exigences et les procédures varient selon la province et le territoire. Ce contenu est offert à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. La consultation d'un avocat ou du bureau du coroner ou du médecin légiste provincial compétent est recommandée pour toute situation particulière.
