Conditions d’utilisation de Solace

Aperçu et acceptation des présentes conditions d’utilisation

Le site web et l’application mobile Solace (collectivement, la « Plateforme ») sont la propriété et sont exploités par Green Shield Labs Inc. Dans les présentes conditions (« Conditions »), les termes « Solace », « nous », « notre » ou « nos » désignent Green Shield Labs Inc., sa société mère ainsi que ses sociétés affiliées.

Les services de Solace accessibles par l’entremise de la Plateforme (les « Services ») sont offerts aux personnes qui ont complété le processus d’inscription à Solace et qui ont consenti à la politique de confidentialité applicable ainsi qu’aux présentes Conditions (ci-après l’« Utilisateur », le « Membre » ou « vous »). Les présentes Conditions constituent une entente juridique entre vous et nous et, avec tout document et/ou modalité additionnelle incorporés par renvoi (collectivement, les « Conditions »), régissent votre accès à la Plateforme et son utilisation, incluant toute fonctionnalité et tout Service offert sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme.

EN UTILISANT LA PLATEFORME OU LES SERVICES, VOUS DÉCLAREZ, GARANTISSEZ ET RECONNAISSEZ CE QUI SUIT :
a) avoir lu et compris les présentes Conditions ;
b) accepter d’être lié par celles-ci et de vous y conformer ; et
c) être âgé d’au moins dix-huit (18) ans.

En accédant à la Plateforme et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez ni accéder à la Plateforme ni l’utiliser.

⚠️ NE PAS UTILISER LA PLATEFORME EN CAS D’URGENCE. Si vous faites face à une situation d’urgence, vous devez immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme et composer le 911, ou vous rendre à la salle d’urgence de l’hôpital le plus proche. En aucun cas, la Plateforme ne doit être utilisée pour obtenir de l’assistance d’urgence.

Utilisation de la plateforme

a) Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est réservé aux Membres qui satisfont aux conditions suivantes :

1. être résident du Canada ; et
2. être âgé d’au moins dix-huit (18) ans.

Si, pour quelque raison que ce soit, nous croyons qu’un Membre est âgé de moins de dix-huit (18) ans, nous pouvons exiger une preuve d’âge. À défaut de fournir une telle preuve, toutes les informations personnelles de cette personne pourront être supprimées de nos systèmes et son adhésion résiliée.

Nous offrons la Plateforme et les Services uniquement aux résidents du Canada. Elle n’est pas destinée à être utilisée dans une juridiction où son utilisation est interdite.

La Plateforme est fournie exclusivement aux fins prévues par les présentes Conditions (les « Usages autorisés »), notamment afin de :
a) vous aider à gérer les démarches administratives et la documentation consécutives au décès d’un proche ;
b) donner accès à des services de gestion de soutien ;
c) faciliter l’entreposage et l’organisation de documents ;
d) permettre la collaboration avec les membres de votre cercle de soutien ; et
e) fournir des conseils et des ressources liés à l’administration successorale et aux démarches de deuil.

En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant :

• vous déclarez et garantissez le faire conformément aux Usages autorisés ;
• vous déclarez et garantissez que vous ne l’utilisez pas à des fins commerciales et qu’aucun frais ne sera exigé par vous ou par quiconque relativement à votre utilisation.

Solace vous accorde, pour la durée des présentes, une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions.

Sous réserve des présentes, vous nous accordez une licence perpétuelle, transférable, irrévocable, mondiale, libre de redevances, intégralement acquittée et entièrement sous-licenciable, afin d’accéder, recueillir, conserver et utiliser toute donnée, information, dossier ou fichier que :

1. vous téléchargez ou saisissez dans la Plateforme ; et
2. que la Plateforme collecte, extrait ou obtient à partir de votre système informatique local ou auprès de tiers avec votre permission ou pour votre compte,

y compris tous les résultats issus du traitement de ces données (collectivement, le « Contenu utilisateur »).

Cette licence comprend, sans s’y limiter, l’utilisation du Contenu utilisateur pour :A) fournir et améliorer les Services ;B) se conformer aux lois applicables ; etC) respecter nos politiques de vérification et de conservation des données.

(b) Compte utilisateur

Vous devrez créer un compte utilisateur (le « Compte utilisateur ») et établir vos propres identifiants de connexion, soit un nom d’utilisateur et un mot de passe (l’« Identifiant utilisateur »), afin d’utiliser la Plateforme et d’accéder aux Services. Vous êtes tenu de garder vos Identifiants utilisateurs confidentiels et de ne les divulguer à personne.

Nous nous réservons le droit de désactiver tout Compte utilisateur, à notre entière discrétion et en tout temps. Dans un tel cas, vous pourriez être empêché d’accéder à la Plateforme, au Contenu, aux détails de votre compte et/ou à tout Contenu utilisateur.

Vous vous engagez à fournir des renseignements véridiques, actuels, complets et exacts dans tout formulaire d’inscription auquel la Plateforme pourrait vous diriger, et à mettre ces renseignements à jour dès que possible après tout changement. Nous ne serons pas responsables des communications mal acheminées, y compris des avis donnés en vertu des présentes Conditions, dans l’hypothèse où les renseignements fournis seraient inexacts ou devenus caducs.

c) Restrictions générales d’utilisation

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu’aux fins de participation aux Services. Vous convenez de ne pas :

• accéder à ou utiliser toute partie de la Plateforme qui n’est pas, expressément ou implicitement, destinée à votre usage ;
• utiliser les Services à des fins illégales ou de quelque manière que ce soit qui interrompe, endommage, altère ou réduise l’efficacité des Services ;
• entreprendre toute action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur la Plateforme ;
• pénétrer ou tenter de pénétrer toute mesure de sécurité ;
• utiliser les Services pour transférer des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, bombes logiques, vers informatiques, données corrompues ou tout autre programme ou logiciel malveillant ;
• accéder aux comptes d’autres utilisateurs des Services, les surveiller, les enregistrer ou les copier, sans notre autorisation écrite expresse ;
• usurper une identité de quelque manière que ce soit, personnifier toute personne ou entité, ou autrement faussement représenter votre affiliation avec une personne ou une entité ;
• mener ou promouvoir des activités illégales ;
• téléverser, distribuer ou imprimer tout contenu pouvant être nuisible aux mineurs ;
• diffuser tout contenu diffamatoire, faux, obscène, offensant, pornographique, abusif, discriminatoire, menaçant, scandaleux, incendiaire ou harcelant ;
• traquer, harceler, menacer, intimider ou maltraiter verbalement une autre personne, y compris un Gestionnaire de soutien ou un membre du Cercle de soutien ;
• publier ou transmettre tout matériel pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires;
• faire la promotion ou la publicité de produits ou services, qu’ils soient les vôtres ou ceux de tiers ;
• générer du pourriel, des courriels publicitaires non sollicités, du courrier indésirable, des chaînes de lettres ou tout autre message duplicatif ;
• adopter tout comportement qui restreint ou empêche autrui d’utiliser ou de profiter des Services ;
• concéder des licences, vendre, louer, céder, transférer, distribuer, héberger, sous-traiter, divulguer ou autrement exploiter commercialement les Services ;
• modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute partie de la Plateforme ou des Services ;
• accéder aux Services dans le but de concevoir un produit ou service similaire ou concurrent.

Vous devez vous abstenir de tout comportement frauduleux, négligent, ou que nous estimons préjudiciable à notre réputation ou susceptible de la ternir.

Solace peut, à sa seule discrétion, refuser l’accès à la Plateforme ou aux Services à toute personne, en tout temps et pour tout motif, y compris en cas de violation des présentes Conditions.

d) Sécurité

Notre Plateforme est protégée par des mécanismes de chiffrement. De plus, les renseignements personnels qui nous sont transmis par l’entremise de la Plateforme sont sécurisés en transit au moyen du chiffrement TLS.

Lors de la navigation sur le site web de Solace, nous vous recommandons d’utiliser la version la plus récente de votre navigateur, incluant l’installation de tous les correctifs de sécurité applicables. Lorsque vous utilisez l’application mobile Solace, nous vous recommandons de vous assurer que le système d’exploitation de votre appareil est pleinement à jour, avec la version la plus récente et tous les correctifs de sécurité applicables installés.

Des témoins de connexion (« cookies ») sont utilisés par Solace afin de maintenir la sécurité pendant une session, en garantissant que chaque session est unique et autorisée entre vous et les systèmes web de Solace. Solace utilise également des cookies pour suivre les interactions des Utilisateurs avec la Plateforme, notamment les pages consultées, le temps passé sur celles-ci et les actions effectuées. Ces données servent à des fins analytiques, notamment pour comprendre le comportement des utilisateurs, améliorer l’expérience d’utilisation, optimiser le produit, ainsi que pour vous suggérer des actions et Services susceptibles de vous être utiles.

Pour en savoir davantage sur nos pratiques en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

e) Communications

Solace met en place des pratiques et des mesures de protection en matière de confidentialité et de sécurité technologique afin de protéger vos renseignements et vos transactions contre tout accès, divulgation, modification ou usage non autorisé. Bien que Solace adhère généralement aux pratiques reconnues dans l’industrie pour sécuriser la transmission de données à destination, en provenance et par l’intermédiaire de la Plateforme, vous comprenez, acceptez et reconnaissez que Solace ne peut garantir la sécurité des données transmises par Internet.

Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pourriez recevoir des messages texte, des courriels ou des notifications poussées vous fournissant de l’information sur nos Services. Nous ne facturons aucuns frais pour ces communications ; toutefois, selon votre forfait mobile, des frais peuvent vous être imposés par votre fournisseur de services pour la réception de tels messages, conformément à ses tarifs usuels.

f) Utilisation des services de tiers

Vous pourriez avoir accès, par l’entremise de la Plateforme, à des sites web, du contenu ou des services fournis par des tiers, au moyen de liens qui y sont rendus disponibles. Nous appelons ces sites web, contenus, services et produits des « Offres de tiers ».

Nous pouvons autoriser des tiers à annoncer leurs produits et services sur la Plateforme, et ces annonces peuvent contenir des liens vers les sites web de ces annonceurs. À titre de service aux Utilisateurs, nous pouvons inclure des liens vers d’autres sites web sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous ne faisons aucune approbation ni représentation de quelque nature que ce soit relativement à ces Offres de tiers ou aux pratiques commerciales de ces tiers, et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre nous à cet égard. Si vous décidez de visiter une Offre de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Si vous choisissez d’utiliser une Offre de tiers, cette utilisation sera assujettie aux conditions générales imposées par le tiers concerné. Vous comprenez que nous ne sommes pas le fournisseur de ces Offres de tiers, que nous n’en sommes pas responsables et que les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit d’accès, d’utilisation ou d’achat relativement à ces Offres de tiers.

g) Propriété intellectuelle

L’ensemble des informations, conseils, recommandations ou autres contenus accessibles sur la Plateforme ou fournis par son intermédiaire (le « Contenu »), y compris les designs, l’infrastructure, les logiciels, les illustrations, vidéos, musiques, sons, noms, logos et marques affichés sur la Plateforme, sont la propriété de Solace ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce, ainsi que par les conventions et traités internationaux en vigueur.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme, aux documents fournis par Solace en lien avec la Plateforme et les Services, à toute mise à jour, traduction ou œuvre dérivée, ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent, demeurent la propriété de Solace (ou de nos fournisseurs tiers, le cas échéant).

Sauf disposition expresse prévue aux présentes, votre utilisation de la Plateforme et des Services ne vous confère aucun droit sur le Contenu ou sur la propriété intellectuelle qui s’y rattache. Le Contenu ne peut être copié ni utilisé sans notre consentement écrit préalable. Toute utilisation abusive du Contenu affiché sur la Plateforme est strictement interdite.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et libre de redevances vous permettant d’utiliser le Contenu à des fins strictement informatives et uniquement dans le cadre de votre utilisation des Services. Le Contenu vous est fourni « tel quel », à des fins d’information et d’usage personnel uniquement, et vous ne pouvez, sans notre consentement écrit préalable, copier, publier, transmettre, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre, concéder sous licence ou exploiter autrement la Plateforme ou le Contenu.

Dans la mesure où vous fournissez à Solace tout commentaire, rétroaction ou suggestion concernant la Plateforme, les Services et/ou le Contenu (collectivement, la « Rétroaction »), Solace se voit octroyer une licence exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et intégralement acquittée, lui permettant d’incorporer cette Rétroaction dans tout produit, technologie ou service actuel ou futur de Solace, et de l’utiliser à toute fin, sans autre contrepartie ni approbation de votre part. Vous convenez que toute Rétroaction ainsi transmise sera réputée non confidentielle.

Services de Solace

Solace met à disposition une plateforme de gestion de tâches administratives conçue pour aider les particuliers à naviguer à travers les démarches qui doivent être accomplies à la suite du décès d’un proche. Nos Services comprennent notamment :

• Gestion des plans de soutien : élaboration de plans personnalisés comprenant des listes de tâches, des échéanciers et des directives pour la réalisation des activités administratives nécessaires.
• Services de gestionnaires de soutien : accès à des gestionnaires de soutien (« Gestionnaire(s) de soutien ») qui offrent orientation et accompagnement tout au long du processus administratif. Les Gestionnaires de soutien sont accessibles par l’intermédiaire de la Plateforme afin de vous aider à vous orienter, répondre à vos questions et formuler des recommandations.
• Coffre-fort documentaire : entreposage et organisation sécurisés de documents importants liés à la preuve d’identité, à l’administration successorale, aux affaires juridiques et à d’autres formalités requises.

Cercle de soutien : possibilité d’inviter des membres de la famille, amis ou conseillers de confiance à se joindre à votre dossier et à collaborer à l’accomplissement des tâches administratives, tout en respectant les paramètres de confidentialité appropriés.

a) Utilisation des services

La Plateforme est fournie exclusivement aux fins d’Usages autorisés et n’a pour objet que de vous assister dans la réalisation des démarches administratives liées au deuil. Solace assigne des Gestionnaires de soutien en fonction des renseignements que vous fournissez. Les Gestionnaires de soutien offrent un accompagnement et des conseils administratifs, mais ne fournissent pas de conseils juridiques, financiers, fiscaux ni tout autre service professionnel nécessitant une autorisation ou un permis d’exercice.

La durée des séances avec un Gestionnaire de soutien vous sera communiquée au moment de la réservation. Vous pouvez mettre fin à votre relation avec un Gestionnaire de soutien en tout temps. Vous pouvez interagir avec votre Gestionnaire de soutien par l’intermédiaire de la Plateforme.

Bien que nos Gestionnaires de soutien puissent recommander certaines démarches en fonction de votre situation, toute décision quant aux actions à entreprendre relève exclusivement de vous. Solace n’impose aucune démarche particulière.

b) Services des gestionnaires de soutien ou “personnes-ressources”

Les Services de Solace vous permettent d’utiliser la Plateforme afin d’accéder à des services de soutien administratif fournis par des Gestionnaires de soutien, par messagerie sécurisée et par consultations téléphoniques. Les Gestionnaires de soutien sont soit des travailleurs autonomes indépendants, soit des employés de Solace, qui offrent exclusivement des services de soutien administratif.

⚠️ LES GESTIONNAIRES DE SOUTIEN NE SONT PAS DES PROFESSIONNELS AUTORISÉS ET NE FOURNISSENT PAS DE CONSEILS JURIDIQUES, FINANCIERS, FISCAUX OU AUTRES CONSEILS PROFESSIONNELS REQUÉRANT UN PERMIS OU UNE AUTORISATION D’EXERCICE. Les Gestionnaires de soutien offrent uniquement des conseils et un accompagnement de nature administrative. Toute recommandation qui vous est transmise l’est à des fins strictement informatives et ne doit pas être interprétée comme un avis professionnel.

⚠️ LES SERVICES SONT FOURNIS UNIQUEMENT À DES FINS D’INFORMATION ET DE SOUTIEN ADMINISTRATIF. ILS NE VISENT PAS À CONSTITUER UN AVIS PROFESSIONNEL, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN MATIÈRE JURIDIQUE, FISCALE, FINANCIÈRE OU MÉDICALE. Pour obtenir un avis professionnel, vous devez consulter un professionnel dûment autorisé.

c) Cercle de soutien et partage de documents

Vous pouvez inviter des membres de votre famille, des amis ou d’autres personnes de confiance à se joindre à votre Cercle de soutien et à accéder à certaines informations relatives à votre dossier. En invitant d’autres personnes à votre Cercle de soutien, vous reconnaissez et confirmez que :

• ces personnes peuvent accéder à votre Contenu utilisateur et aux informations relatives à votre dossier, selon les niveaux d’autorisation que vous déterminez ;
• toute donnée que vous partagez avec les membres de votre Cercle de soutien peut être utilisée par eux à leur discrétion ;
• vous êtes seul responsable de l’ajout de personnes à votre Cercle de soutien, et tout partage de données s’effectue à vos propres risques ;
• Solace n’assume aucune responsabilité à l’égard des actions posées par les membres de votre Cercle de soutien, ni de tout différend pouvant découler de l’utilisation des Services par un membre de votre Cercle de soutien.

Confidentialité

La politique de confidentialité de Solace (la « Politique de confidentialité ») est disponible sur la Plateforme. La Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également les modalités de la Politique de confidentialité.

À l’exception des renseignements personnels identifiables, lesquels sont régis par notre Politique de confidentialité, tout matériel que vous publiez, soumettez, diffusez ou transmettez relativement aux Services et par l’entremise de la Plateforme est réputé non confidentiel et non exclusif. Vous déclarez et garantissez que ce matériel est conforme aux présentes Conditions.

Avis de non-responsabilité, limitations et exclusions de responsabilité

a) Avis de non-responsabilité

LES SERVICES ET L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS, CONTENUS ET PRODUITS LIÉS AUX SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS ». SOLACE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT À LA PLATEFORME OU À SON CONTENU. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES ; LE CAS ÉCHÉANT, L’EXCLUSION QUI PRÉCÈDE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE LA PLATEFORME SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D’ERREURS OU DE VIRUS. LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, DE MÊME QUE LE TÉLÉVERSEMENT OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU PAR L’ENTREMISE DE NOS SERVICES OU DE LA PLATEFORME, SONT EFFECTUÉS À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI POURRAIT RÉSULTER DE TEL TÉLÉVERSEMENT OU TÉLÉCHARGEMENT OU DE VOTRE CONFIANCE ENVERS LES SERVICES. IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE MAINTENIR DES COPIES DE SAUVEGARDE HORS LIGNE DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS FOURNISSEZ.

NOUS NE GARANTISSONS PAS LA SÉCURITÉ DE TOUTE INFORMATION TRANSMISE VERS OU DEPUIS LA PLATEFORME. VOUS CONVENEZ ÊTRE SEUL RESPONSABLE DE LA MISE EN PLACE DE PROCÉDURES ET DE CONTRÔLES ADÉQUATS POUR RÉPONDRE À VOS BESOINS PARTICULIERS EN MATIÈRE DE PROTECTION ANTIVIRUS ET D’EXACTITUDE DES DONNÉES ENTRÉES ET SORTIES, AINSI QUE DU MAINTIEN DE MOYENS EXTERNES À NOTRE PLATEFORME POUR RECONSTRUIRE TOUTE DONNÉE PERDUE. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE LIÉ À LA SÉCURITÉ DE TOUT RENSEIGNEMENT QUE VOUS FOURNISSEZ EN UTILISANT LA PLATEFORME ET LES SERVICES.

LES SERVICES SONT FOURNIS UNIQUEMENT À DES FINS D’INFORMATION ET DE SOUTIEN ADMINISTRATIF. LES SERVICES NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS JURIDIQUES, FINANCIERS, FISCAUX OU AUTRES CONSEILS PROFESSIONNELS. LES LOIS VARIENT D’UNE PROVINCE À L’AUTRE ET NOUS NE POUVONS GARANTIR L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS POUR VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. VOUS DEVEZ CONSULTER DES PROFESSIONNELS DÛMENT AUTORISÉS POUR TOUT CONSEIL JURIDIQUE, FINANCIER, FISCAL OU AUTRE CONSEIL SPÉCIALISÉ.

b) Limitation de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS, NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE, NOS FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE NOS ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCE OU AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT, POUR :

• NÉGLIGENCE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE GRAVE),
• FAUSSE REPRÉSENTATION PAR NÉGLIGENCE,
• VIOLATION FONDAMENTALE,
• OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF,

Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER :

• les blessures corporelles,
• la douleur et la souffrance,
• la détresse émotionnelle,
• la perte de revenus,
• la perte de profits,
• la perte d’affaires ou d’économies anticipées,
• la perte d’usage,
• la perte d’achalandage,
• la perte de données.

Ces exclusions s’appliquent que les dommages soient causés par la responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence), par la violation de contrat, par la violation de la vie privée ou autrement, et qu’ils découlent ou non de votre utilisation, de votre incapacité à utiliser, ou de votre confiance envers la Plateforme, les Services ou toute Offre de tiers, y compris tout contenu, matériel, publication ou information s’y rattachant, que ces dommages aient été ou non raisonnablement prévisibles et même si nous avions été avisés qu’ils étaient probables ou possibles.

Vous reconnaissez que cette limitation de responsabilité constitue une condition essentielle de l’entente intervenue entre vous et nous relativement à la fourniture de la Plateforme et des Services, et que nous ne vous fournirions pas la Plateforme ou les Services sans cette limitation.

c) Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous tenir quittes et indemnes et, à notre choix, de nous défendre, ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants, fournisseurs, ayants droit et successeurs respectifs, à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, condamnation, perte, coût, dépense et frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

1. votre violation des présentes Conditions d’utilisation ;
2. votre utilisation de la Plateforme, des Services, du Contenu ou des produits d’une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions ;
3. votre utilisation de toute Offre de tiers ;
4. toute violation des lois applicables ou des droits d’un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
5. toute fraude, négligence, inconduite ou faute intentionnelle de votre part ;
6. tout différend survenant entre vous et un tiers ;
7. toute blessure, y compris toute lésion corporelle ou tout décès, que vous ou un tiers pourriez subir directement ou indirectement en raison de votre utilisation ou de votre confiance envers tout Contenu, la Plateforme ou les Services (y compris, pour plus de certitude, tout Service fourni par des Gestionnaires de soutien affiliés).

Vous déchargez par les présentes Green Shield Labs Inc., ainsi que sa société mère, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, employés, mandataires et successeurs respectifs, de toute réclamation, demande, perte, dommage, droit ou action de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de blessures corporelles, de décès ou de dommages matériels, découlant directement ou indirectement d’interactions avec d’autres utilisateurs de la Plateforme, avec des Gestionnaires de soutien affiliés ou avec des sites web tiers, ou liés à ceux-ci.

Résiliation du compte et perte de données

(a) Résiliation de l’adhésion

Les présentes Conditions prennent effet à compter du jour où vous accédez pour la première fois à la Plateforme et demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties, tel qu’il est décrit ci-dessous.

Nous pouvons, en tout temps, suspendre ou résilier votre adhésion à la Plateforme avec effet immédiat, en vous en donnant avis, si, à notre avis, vous avez abusé de tout privilège lié à la Plateforme, omis de respecter les présentes Conditions, ou fait quelque fausse déclaration que ce soit à notre égard.

Vous pouvez, à votre choix, mettre fin à votre accès à votre Compte utilisateur en demandant sa suppression ou sa désactivation, en cessant d’utiliser la Plateforme et en désinstallant et supprimant de vos systèmes tous les composants logiciels locaux s’y rattachant.

Nous pouvons mettre fin à la Plateforme, ou à toute partie de celle-ci, en tout temps, en transmettant aux Membres un avis écrit précisant la date de résiliation, au moins trente (30) jours avant ladite date de résiliation.

b) Perte de données

⚠️ NOTE IMPORTANTE RELATIVE À L’ACCÈS AUX DONNÉES EN CAS DE RÉSILIATION DU COMPTE

À l’expiration ou à la résiliation de votre Compte, pour quelque raison que ce soit, toutes les données et tous les documents associés à votre Compte, y compris, sans s’y limiter, les dossiers, communications et Contenu généré par l’utilisateur téléversé sur la Plateforme, ne seront plus accessibles et pourront être supprimés de façon permanente par Solace, sous réserve des lois applicables. À la suite de l’expiration ou de la résiliation de votre Compte, vous n’aurez plus la possibilité d’accéder à ces données ou documents.

Il est de votre seule responsabilité de télécharger et de conserver localement toutes les données et tous les documents de votre Compte avant l’expiration ou la résiliation de celui-ci. Sous réserve des lois applicables, Solace n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard de la perte de données ou de documents après l’expiration ou la résiliation de votre Compte.

Vous dégagez par les présentes Solace de toute réclamation, dommage ou autre responsabilité en lien avec la perte d’accès à vos données ou documents après la résiliation ou l’expiration de votre Compte.

Modifications de la Plateforme et des présentes Conditions

Solace peut, à sa seule discrétion, modifier unilatéralement les présentes Conditions sans préavis, sauf si la loi exige le contraire. La version des Conditions affichée de temps à autre sur la Plateforme régira la Plateforme et la prestation des Services, et il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier la Plateforme en tout temps et sans préavis. Si vous vous opposez à toute modification de la Plateforme, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser la Plateforme.

Dispositions générales

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et Solace relativement à votre utilisation de la Plateforme et remplacent toute entente, discussion, négociation ou communication antérieure, qu’elle soit orale ou écrite.

Nous pouvons vendre ou transférer, en tout ou en partie, la Plateforme ou les Services qui y sont associés, fusionner avec une autre entité ou réaliser toute autre opération de réorganisation ou de financement corporatif, sans qu’il soit nécessaire de vous en aviser. De plus, la manière dont la Plateforme et les Services associés vous sont fournis, ainsi que les organisations qui fournissent les Services en lien avec la Plateforme, peuvent changer.

Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution des Services causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, des catastrophes naturelles, pandémies, guerres, actes gouvernementaux, conflits de travail, pannes d’Internet ou de télécommunications, ou tout autre cas de force majeure.

Les mots employés au singulier s’interprètent comme incluant le pluriel et vice versa, sauf si le contexte exige autrement, et le terme « y compris » signifie « y compris, sans s’y limiter ». Tout montant en dollars mentionné relativement à la Plateforme, aux Services ou aux présentes Conditions est exprimé en dollars canadiens.

Droit applicable

• Pour les Utilisateurs résidant au Québec : les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
• Pour les Utilisateurs résidant dans le reste du Canada : les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant la Plateforme, veuillez écrire à support@solacecare.ca ou appeler au [numéro de téléphone].

Green Shield Labs Inc.
5140, rue Yonge, bureau 2100
Toronto (Ontario)
M2M 6L7