Notre engagement en matière de confidentialité

Green Shield Labs respecte votre vie privée et s’engage à la protéger conformément à la présente Politique de confidentialité. Le site Web et l’application mobile Solaceᴹᴰ (collectivement, la « Plateforme ») sont la propriété de Green Shield Labs inc. et administrés par celle-ci.
Sauf indication contraire dans la présente politique, les termes « Solace », « nous », « notre » ou « nos » désignent Green Shield Labs inc. ainsi que sa société mère et ses sociétés affiliées.

La présente Politique de confidentialité décrit :

• la manière dont Solace recueille, utilise, communique, protège et autrement traite les renseignements personnels des personnes dont les données sont saisies sur la Plateforme (collectivement, « vous » ou « votre », ce qui comprend également toute personne décédée que vous représentez);
  
• les types de renseignements personnels et de renseignements personnels sur la santé que nous pouvons recueillir auprès de vous;
  
• nos pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la protection des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé.
  

Dans la présente Politique, les expressions « renseignements personnels » et « renseignements personnels sur la santé » sont collectivement appelées les « Renseignements personnels ».

Notre engagement envers la conformité légale

À moins qu’une loi applicable n’en dispose autrement, nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons vos Renseignements personnels, y compris ceux des personnes décédées et des autres utilisateurs de Solace, conformément à la présente Politique de confidentialité.
Nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les Renseignements personnels que nous recueillons sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Portée de la présente Politique de confidentialité

Les produits et services de Solace (collectivement, les « Services ») sont accessibles au moyen d’un portail en ligne offert à l’ensemble des utilisateurs de la Plateforme Solace.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux Services, à la Plateforme, ainsi qu’à toute utilisation de la Plateforme.

Veuillez noter que Green Shield Labs peut exploiter d’autres sites Web, applications et services qui ne sont pas liés aux Services ou à la Plateforme Solace. Toute collecte, utilisation, communication ou tout autre traitement de Renseignements personnels effectué dans le cadre de ces autres sites, applications ou services est régi par la politique de confidentialité distincte de Green Shield Labs. En d’autres termes, la présente Politique de confidentialité de Solace ne s’applique pas à ces autres plateformes.

Consentement

En consentant à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à tout autre traitement de vos Renseignements personnels par Solace dans le cadre de votre utilisation des Services et de la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez :

1. avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité ; et
   
2. être lié(e) par les modalités et conditions de la présente Politique ainsi que par les Conditions d’utilisation régissant l’accès et l’utilisation des Services et de la Plateforme.
   

Votre consentement peut être explicite (par exemple, lorsque vous cochez une case d’acceptation) ou implicite, conformément aux lois applicables, y compris la Personal Information Protection and Electronic Documents Act (“PIPEDA”), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des exigences légales ou contractuelles.

Autorité légale relative aux renseignements d’une personne décédée

Lorsque vous téléversez sur notre Plateforme des renseignements concernant une personne décédée, vous déclarez et garantissez détenir l’autorité légale appropriée pour fournir ces renseignements.
Cela comprend, sans s’y limiter, le fait d’être un représentant légal autorisé, un liquidateur ou une personne agissant conformément à un mandat ou à un jugement valide en vertu des lois du Canada ou du Québec.

Principes de confidentialité

Les méthodes que nous utilisons pour recueillir, utiliser, communiquer, protéger, conserver et autrement traiter les Renseignements personnels sont conformes à l’ensemble des lois fédérales, provinciales et territoriales applicables en matière de protection de la vie privée.

Cela comprend, sans s’y limiter :

1. la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE); Personal Information Protection and Electronic Documents Act (“PIPEDA”)
   
2. les lois provinciales en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé en vigueur en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec;
   
3. les lois provinciales sur la protection des renseignements personnels sur la santé en vigueur en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador.
   

Green Shield Labs applique les dix principes équitables relatifs à l’information énoncés dans la LPRPDE/PIPEDA, lesquels sont également repris dans les lois provinciales et territoriales du Canada portant sur la protection des renseignements personnels et des renseignements de santé.

Responsabilité

Nous sommes responsables des Renseignements personnels placés sous notre contrôle.
Nous avons établi la présente Politique de confidentialité ainsi que des procédures internes visant à assurer la sécurité de vos renseignements et avons désigné des personnes responsables de la conformité à ces procédures.

Tous les employés de Green Shield Labs, ainsi que toute autre personne ou organisation agissant en notre nom, ont la responsabilité de protéger vos Renseignements personnels.

Notre Responsable de la protection de la vie privée (le « Responsable de la confidentialité ») est chargé de superviser notre programme de protection des renseignements personnels, lequel comprend les politiques, les procédures et les formations mises en place pour garantir que nos employés et nos praticiens respectent les obligations prévues par la présente Politique.

Pour en savoir plus sur la responsabilité et la conformité, ou pour communiquer avec notre Responsable de la confidentialité, veuillez consulter la section Contestation de la conformité ci-dessous.

Détermination des fins de la collecte des renseignements personnels

Nous identifions clairement les fins auxquelles nous recueillons des Renseignements personnels avant ou au moment de la collecte (ou après la collecte si les Renseignements personnels doivent être utilisés à une autre fin que celle initialement prévue).
Lorsque nous autorisons des tiers à recueillir des Renseignements personnels en notre nom, ces derniers sont tenus de procéder de la même manière.

Pour en savoir plus sur la détermination des fins

Nous recueillons vos Renseignements personnels aux fins liées au fonctionnement de la Plateforme et des Services, ainsi qu’à la gestion de nos activités. Ces fins comprennent notamment :

• fournir et administrer les Services offerts par l’intermédiaire de la Plateforme;
  
• confirmer votre identité et vérifier l’exactitude des renseignements que vous fournissez;
  
• créer et gérer votre compte lors de votre inscription à l’un de nos Services, notamment par nos sites Web et nos applications;
  
• permettre le stockage et l’organisation sécurisée des documents dans le coffre numérique;
  
• faciliter la gestion et l’exécution de vos tâches;
  
• coordonner les activités du cercle de soutien, y compris communiquer avec les personnes que vous avez désignées;
  
• offrir de l’accompagnement et du soutien en matière de gestion des soins;
  
• répondre à vos demandes et fournir un service à la clientèle;
  
• vous facturer et percevoir les paiements;
  
• vous protéger, ainsi que nous-mêmes, contre les erreurs, fausses déclarations, fraudes, infractions à la loi et/ou activités criminelles;
  
• vérifier, enquêter et prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou réprimer toute activité suspecte, inappropriée ou frauduleuse;
  
• analyser les données afin d’éclairer nos décisions et d’améliorer nos produits et services;
  
• mieux comprendre, analyser et répondre à vos besoins et préférences;
  
• conserver les dossiers appropriés et respecter nos obligations légales et réglementaires;
  
• élaborer, améliorer et/ou fournir des produits et services;
  
• consigner vos préférences et directives et analyser ces informations;
  
• combiner vos Renseignements personnels avec d’autres renseignements que nous recueillons afin de produire des statistiques agrégées sur les préférences et l’utilisation des services par les clients;
  
• corriger les erreurs techniques ou bogues sur nos sites Web et applications mobiles;
  
• communiquer avec vous :
  
  • (i) par courriel, message texte (SMS), notification « push » ou autre message électronique envoyé à l’une des adresses ou comptes associés à votre compte utilisateur;
    
  • (ii) par des messages ou notifications diffusés sur la Plateforme concernant d’autres produits ou services susceptibles de vous intéresser; et
    
  • (iii) dans le cadre de nos programmes de reconnaissance et d’appréciation de la clientèle (collectivement, les « communications électroniques »);
    
• effectuer des recherches sur la démographie, les intérêts et le comportement des utilisateurs à partir des renseignements fournis lors de l’utilisation de la Plateforme;
  
• utiliser vos Renseignements personnels dépersonnalisés dans le cadre d’études, de rapports ou d’autres programmes que nous offrons;
  
• traiter et gérer vos demandes, questions et plaintes;
  
• promouvoir et commercialiser la Plateforme ainsi que nos autres produits et services;
  
• vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services ou événements que nous offrons et qui sont similaires à ceux que vous avez achetés ou au sujet desquels vous avez formulé une demande;
  
• combiner vos Renseignements personnels avec nos propres données et/ou des données externes à des fins de gestion de la santé ou dans le cadre de programmes que nous offrons;
  
• faciliter le partage de renseignements avec Green Shield Holdings inc. pour soutenir les activités mentionnées ci-dessus et améliorer votre expérience globale en matière de gestion de la santé.

Dépersonnalisation des renseignements

Lorsque nous dépersonnalisons vos Renseignements personnels, nous supprimons tout élément permettant de vous identifier directement, tel que votre nom, votre adresse courriel ou tout identifiant traçable.

Communications de marketing

Lorsque la loi applicable le permet ou avec votre consentement préalable, nous pouvons utiliser votre nom et votre adresse courriel pour vous transmettre des communications électroniques à des fins de marketing.
Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces courriels en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque message ou en communiquant directement avec nous.

Cependant, nous pourrions continuer à vous transmettre des communications portant sur des sujets directement liés à nos produits et services, notamment :

• les avis de modification de nos Conditions d’utilisation;
  
• les mises à jour de la présente Politique de confidentialité;
  
• ou toute autre communication formelle relative aux Services.
  

Pour connaître les différentes façons de communiquer avec nous, veuillez consulter la section Contestation de la conformité ci-dessous.

Consentement

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, votre consentement est requis pour que nous puissions recueillir, utiliser ou communiquer vos Renseignements personnels.
Ces exceptions incluent notamment les situations où des raisons juridiques, médicales ou de sécurité rendent impossible ou peu pratique d’obtenir votre consentement.

Si vous ne souhaitez pas nous donner votre consentement, vous n’êtes pas tenu(e) de le faire. Toutefois, cela pourrait limiter votre capacité à utiliser certaines fonctions de la Plateforme ou à accéder à certains Services ou renseignements.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des exigences légales, réglementaires ou contractuelles applicables.
Pour retirer votre consentement, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection de la vie privée (voir la section Contestation de la conformité ci-dessous pour les coordonnées).

En savoir plus sur la manière dont nous obtenons votre consentement

Votre consentement peut être exprès ou tacite.

• Le consentement exprès peut être donné verbalement ou par écrit. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme, vous nous donnez votre consentement écrit pour utiliser les Renseignements personnels que vous avez fournis afin de bénéficier de nos Services.
  
• Le consentement tacite peut être déduit de certaines actions. Par exemple, si vous achetez ou utilisez les Services offerts par Solace, nous pouvons raisonnablement présumer que vous consentez à recevoir certains Services proposés sur la Plateforme.
  

Nous pouvons également obtenir votre consentement lorsqu’une personne autorisée à agir en votre nom (votre « représentant personnel ») crée un compte ou interagit avec les Services ou la Plateforme.

De plus, si vous êtes un utilisateur qui fournit des Renseignements personnels à votre représentant personnel, vous confirmez que ces renseignements sont complets et exacts au meilleur de votre connaissance et que vous êtes autorisé(e) à fournir les Renseignements personnels d’autres utilisateurs, y compris ceux de personnes décédées, ainsi que les coordonnées des membres de votre cercle de soutien, aux fins de l’abonnement à la Plateforme et de la prestation des Services offerts.

Limitation de la collecte de Renseignements personnels

Nous limitons la collecte de Renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins que nous avons déterminées ou à ce qui est autrement autorisé par la loi.

Pour en savoir plus sur les renseignements que nous recueillons

Selon le produit ou le service que nous vous offrons, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels à votre sujet et à propos d’autres utilisateurs de la Plateforme, notamment :

• prénom et nom de famille;
  
• adresse, code postal, numéro(s) de téléphone et adresse(s) courriel;
  
• renseignements relatifs à votre carte de crédit, y compris votre adresse de facturation;
  
• renseignements concernant vos interactions avec nous, tels que les enregistrements téléphoniques, les courriels, les lettres et autres communications (par exemple, nous pouvons utiliser des données de gestion de la relation client pour suivre vos activités et interactions avec nous afin de mieux vous soutenir);
  
• renseignements sur votre utilisation de nos produits et services, notamment par l’intermédiaire de la Plateforme ou d’autres moyens électroniques;
  
• préférences relatives à certains produits ou services;
  
• renseignements démographiques;
  
• données d’activité sur la Plateforme et sur nos autres sites Web, y compris la source de référence, la durée de votre visite et les pages consultées;
  
• renseignements techniques sur votre ordinateur ou appareil mobile, tels que votre adresse IP, vos données de géolocalisation, le type de navigateur, le système d’exploitation, la version du logiciel de l’appareil mobile et le fournisseur de services mobiles;
  
• renseignements relatifs à toute transaction effectuée entre vous et nous, y compris les détails de tout achat que vous effectuez;
  
• renseignements liés à votre compte et à votre profil, notamment la gestion des mots de passe, les questions et réponses de sécurité, ainsi que les produits et services que vous choisissez d’acheter et d’utiliser.
  

Renseignements personnels relatifs à la personne décédée

Nous pouvons également recueillir certains Renseignements personnels concernant la personne décédée, lesquels peuvent comprendre, sans s’y limiter :

• prénom et nom de famille;
  
• province de résidence;
  
• date du décès (y compris le certificat de décès);
  
• actifs et dettes;
  
• situation d’emploi;
  
• appartenance ou tradition religieuse.
  

Nous précisons que les Renseignements personnels relatifs à la personne décédée se limitent exclusivement à ceux que vous, les autres administrateurs du compte ou les membres de votre cercle de soutien ajoutez sur la Plateforme.
Solace ne recueille aucun renseignement concernant la personne décédée de sa propre initiative.

Pour en savoir plus sur les sources de collecte de vos renseignements personnels

Nous pouvons recueillir ou recevoir vos Renseignements personnels :

• directement auprès de vous;
  
• à partir de vos interactions avec nous, notamment lorsque vous interagissez avec nos comptes sur les médias sociaux, répondez à des sondages, communiquez avec nous ou vous inscrivez pour recevoir du matériel promotionnel;
  
• de votre représentant personnel;
  
• à partir des mises à jour de votre profil en ligne et des autres renseignements enregistrés dans votre compte;
  
• par le biais de fichiers témoins (« cookies ») et d’autres technologies telles que les identifiants d’appareils.
  

Pour plus d’information sur l’utilisation des témoins par Solace, veuillez consulter la section intitulée Témoins ci-dessous ainsi que notre page des Conditions d’utilisation.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Sauf dans les cas permis ou exigés par la loi, nous n’utilisons ou ne communiquons les Renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Nous conservons les Renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de ces fins ou conformément aux exigences légales ou réglementaires applicables.
Nos normes de conservation respectent ces exigences.

Lorsque la conservation des Renseignements personnels n’est plus nécessaire, nous procédons à leur destruction, effacement ou anonymisation, conformément aux pratiques sécuritaires établies.

Veuillez noter que l’utilisation, la communication ou tout autre traitement de renseignements anonymisés ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité.

Pour en savoir plus sur la communication de vos renseignements personnels

Selon le produit ou le service que nous vous offrons, nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels aux personnes ou organismes suivants :

• aux personnes, institutions financières et autres tiers avec lesquels nous collaborons pour administrer les produits et services que nous offrons;
  
• aux personnes que vous invitez à joindre votre cercle de soutien, afin de leur transmettre les renseignements pertinents nécessaires à l’exécution des tâches qui leur sont assignées et à la communication avec vous;
  
• aux gestionnaires de soins / “Personnes-ressource” désignés, afin qu’ils puissent offrir un accompagnement et des conseils personnalisés;
  
• aux fournisseurs de services professionnels (avocats, comptables, salons funéraires), lorsque vous en faites la demande, pour vous aider à accomplir certaines démarches administratives précises;
  
• à Green Shield Holdings Inc., pour l’activation des services de soutien au deuil, lorsque cela s’applique;
  
• aux employés, mandataires et représentants autorisés qui ont un motif légitime d’accéder à vos Renseignements personnels;
  
• à votre employeur ou au promoteur de votre régime, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour assurer votre inscription adéquate aux Services, s’il y a lieu;
  
• à nos fournisseurs de services, qui ont besoin de ces renseignements pour exécuter diverses prestations pour notre compte. Ces services comprennent, sans s’y limiter : l’analyse de données, l’entreposage de données, l’assistance en marketing, la fourniture de résultats de recherche et de liens, le traitement des paiements et transactions par carte de crédit, ainsi que le service à la clientèle;
  
• à toute entité du groupe Green Shield Holdings Inc., pour les fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, lorsque requis;
  
• aux personnes légalement autorisées à consulter vos Renseignements personnels (y compris votre représentant personnel);
  
• aux autorités compétentes, lorsque la loi nous oblige à communiquer vos renseignements;
  
• dans le cadre de procédures judiciaires, existantes ou anticipées;
  
• pour établir, exercer ou défendre nos droits, notamment en communiquant des renseignements à d’autres entités à des fins de prévention de la fraude, de vérification d’identité ou de réduction du risque de crédit;
  
• dans le cadre de la vente, de la cession ou du transfert de Green Shield Labs ou de tout ou partie de ses actifs, auquel cas nous exigerons de tout tiers participant à une telle transaction qu’il traite vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité;
  
• aux personnes, organisations ou organismes d’enquête qui œuvrent à prévenir, détecter ou examiner les cas présumés de fraude, de manquement contractuel ou de violation de la loi.
  

Mesures de protection lors de la communication des renseignements

Lorsque nous communiquons des Renseignements personnels, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de Solace, nous prenons les mesures de précaution appropriées, notamment :

1. Limiter la communication aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité; et
   
2. Exiger de nos fournisseurs de services qu’ils gèrent les Renseignements personnels conformément à nos pratiques en matière de protection de la vie privée et à la présente Politique.

Exactitude des renseignements

Nous nous efforçons de faire en sorte que les Renseignements personnels placés sous notre contrôle soient aussi exacts, complets et à jour que possible, afin de permettre la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Pour en savoir plus sur l’exactitude des renseignements

Vous pouvez vérifier vos Renseignements personnels afin d’en confirmer l’exactitude.
Vous pouvez corriger, modifier ou mettre à jour les renseignements que vous nous avez fournis en vous connectant à votre compte utilisateur et en effectuant les changements nécessaires dans votre profil.

Vous pouvez également communiquer directement avec nous en tout temps par l’intermédiaire de notre Service à la clientèle ou du Bureau de la protection de la vie privée (voir la section Contestation de la conformité ci-dessous) pour mettre à jour vos Renseignements personnels.

Mesures de protection

Afin de protéger les Renseignements personnels contre la perte, le vol, ainsi que contre tout accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisés, nous utilisons des mesures de protection physiques, administratives et technologiques appropriées, correspondant au degré de sensibilité des renseignements placés sous notre contrôle.

Pour en savoir plus sur nos mesures de protection

Nos employés ayant accès aux Renseignements personnels sont informés de leurs obligations en matière de confidentialité.
Comme condition d’emploi au sein de Green Shield Labs, tous les employés doivent signer une entente de confidentialité les obligeant à protéger tous les renseignements auxquels ils ont accès.

De plus, nos employés doivent suivre chaque année des programmes de formation sur la sécurité de l’information et la protection de la vie privée, afin de maintenir un haut niveau de sensibilisation et de conformité.

Les Renseignements personnels sont conservés dans un environnement sécurisé, à l’aide de mesures techniques, physiques et organisationnelles conçues pour en assurer la protection.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques de sécurité, veuillez consulter nos Conditions d’utilisation.

Transparence

Nous mettons à votre disposition de l’information sur nos politiques et procédures en matière de gestion des Renseignements personnels.
Pour obtenir une copie de ces politiques ou pour recevoir de plus amples renseignements à leur sujet, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection de la vie privée (voir la section Contestation de la conformité ci-dessous pour les coordonnées).

Accès individuel

Si vous nous adressez une demande écrite (voir la section Contestation de la conformité ci-dessous), nous vous indiquerons quels Renseignements personnels nous détenons à votre sujet, ainsi que la manière dont nous les utilisons et les communiquons.

Vous pourriez être tenu(e) de fournir une preuve suffisante de votre identité afin que nous puissions confirmer que vous êtes bien la personne concernée avant de vous donner accès aux renseignements demandés.

Nous vous donnerons accès à vos Renseignements personnels, sauf si la loi en dispose autrement.
Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements et demander des corrections au besoin.

Des frais administratifs raisonnables pourraient s’appliquer pour le traitement ou la reproduction des renseignements demandés. Dans ce cas, nous vous en informerons au préalable, avant de vous transmettre les documents.

Nous vous aiderons à identifier les moyens appropriés pour corriger vos Renseignements personnels et, dans la mesure du possible, nous apporterons les corrections nécessaires aux renseignements personnels que nous aurions déjà transmis à un tiers.

Exceptions à l’accès

Veuillez noter qu’il se peut que nous ne puissions pas vous donner accès à certains Renseignements personnels lorsque :

• il serait excessivement coûteux de le faire;
  
• les renseignements contiennent des références à d’autres personnes;
  
• la divulgation est interdite pour des motifs juridiques, de sécurité ou de secret commercial;
  
• les renseignements sont protégés par le secret professionnel de l’avocat ou par le privilège relatif au litige; ou
  
• toute autre exception est prévue par les lois applicables.
  

Dans la mesure où vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse donnée à votre demande écrite, ou si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur nos politiques et procédures, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection de la vie privée (voir la section Contestation de la conformité ci-dessous).

Contestation de la conformité

Nous nous engageons à répondre à toute question, préoccupation, plainte ou demande liée à la protection de la vie privée, et à y donner suite de manière diligente et transparente.

Pour communiquer avec notre Responsable de la protection de la vie privée

N’hésitez pas à communiquer avec le Responsable de la protection de la vie privée de Green Shield Labs :

Par courriel : privacy.office@greenshield.ca
Par la poste :
Responsable de la protection de la vie privée
Green Shield Labs
5140, rue Yonge, bureau 2100
Toronto (Ontario) M2N 6L7

Le Responsable de la protection de la vie privée accusera réception de votre demande.
Dans un délai de 30 jours suivant la réception, il vous avisera par écrit ou par téléphone si votre demande a été réglée ou, dans les cas plus complexes, vous informera des mesures supplémentaires en cours et du délai prévu pour la résolution.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse reçue ou si votre question, préoccupation ou plainte relative à la vie privée demeure non résolue, vous pouvez communiquer avec l’autorité de protection de la vie privée compétente.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3
Téléphone : 1-819-994-5444
Sans frais : 1-800-282-1376
Télécopieur : 1-819-994-6591
Site Web : www.priv.gc.ca

Si vous résidez en Ontario

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8
Téléphone : 1-416-326-3333
Sans frais : 1-800-387-0073
Site Web : www.ipc.on.ca

Autres provinces et territoires

Si vous résidez ailleurs au Canada, vous pouvez communiquer avec l’organisme de réglementation de la vie privée de votre province ou territoire.
Pour obtenir la liste complète des autorités compétentes, veuillez consulter :
www.priv.gc.ca/en/about-the-opc/what-we-do/provincial-and-territorial-collaboration/provincial-and-territorial-privacy-laws-and-oversight/.

Modifications à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons, de temps à autre, réviser la présente Politique de confidentialité. Ces révisions peuvent être nécessaires :

1. afin de tenir compte des modifications législatives ou réglementaires applicables ou des changements dans nos pratiques de gestion des Renseignements personnels; ou
   
2. à mesure que nous introduisons de nouveaux produits et services.
   

La version la plus récente de la présente Politique de confidentialité régit la façon dont nous traitons vos Renseignements personnels et est disponible à l’adresse suivante : https://www.solacecare.ca/privacy-policy

Vous pouvez connaître la date de la dernière mise à jour en consultant la mention « Dernière mise à jour » figurant au début de la présente Politique.

En continuant d’utiliser les Services, la Plateforme ou tout autre site Web auquel cette Politique de confidentialité s’applique, vous acceptez d’être lié(e) par la version la plus récente de la Politique de confidentialité.

Transferts transfrontaliers de renseignements personnels

Lorsque la loi applicable le permet, Green Shield Labs peut transférer vos Renseignements personnels à des entités situées à l’extérieur du Québec (pour les résidents du Québec) et/ou du Canada.

Les résidents du Québec peuvent, sous réserve des conditions énoncées dans la présente Politique, retirer leur consentement à la communication et/ou à l’hébergement de leurs Renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

En accédant à la Plateforme et en utilisant les Services, vous comprenez et consentez à ce que vos Renseignements personnels puissent être transférés à l’échelle internationale.

Dans certains cas, les tribunaux, organismes d’application de la loi, autorités de réglementation ou autorités de sécurité des pays où ces renseignements sont transférés peuvent être autorisés à y avoir accès.

Green Shield Labs s’engage à protéger les Renseignements personnels communiqués à des tiers au moyen d’ententes contractuelles exigeant que ces tiers respectent des normes rigoureuses de confidentialité et de sécurité, conformes à la présente Politique de confidentialité et aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Témoins (« cookies »)

Nos sites Web, y compris la Plateforme, peuvent utiliser des témoins (« cookies »).
Les témoins sont de petits éléments de données transmis à votre navigateur lorsque vous visitez l’un de nos sites Web. Ils sont enregistrés par votre navigateur et nous permettent de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures sur nos sites.

Nous — ainsi que nos partenaires commerciaux, partenaires marketing et fournisseurs de services — pouvons placer des témoins sur nos sites Web à des fins de marketing, afin de mémoriser vos préférences et de vous authentifier lorsque vous accédez à nos services.

Les témoins permettent d’identifier de façon unique votre appareil ou le compte utilisateur associé au site Web.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour être avisé lorsqu’un témoin est envoyé ou pour refuser certains témoins.
Cependant, si vous décidez de ne pas accepter les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctionnalités offertes sur nos sites Web.

Renseignements sur l’utilisation du site

Nos sites Web, y compris la Plateforme, peuvent recueillir des données sur le trafic, des renseignements relatifs à l’utilisation du site et d’autres données agrégées afin d’évaluer vos préférences et l’efficacité de nos sites Web.

Ces données d’utilisation agrégées ne permettent pas de vous identifier individuellement.
Elles servent uniquement à des fins statistiques et analytiques, pour améliorer nos services, nos fonctionnalités et votre expérience globale sur la Plateforme.

Notre politique à l’égard des mineurs

Nos sites Web, y compris la Plateforme, ne sont pas destinés aux personnes de moins de 15 ans.
Nous ne permettons intentionnellement à aucune personne de moins de 15 ans de créer son propre compte utilisateur.

Les personnes âgées de moins de 15 ans peuvent toutefois accéder à nos sites ou recevoir nos services par l’intermédiaire du compte utilisateur de leur parent ou tuteur légal, à la discrétion des professionnels de la santé concernés et en présence de ce parent ou tuteur légal.

Nous ne recueillons pas intentionnellement de Renseignements personnels auprès de personnes de moins de 15 ans.
Nous demandons donc à toute personne âgée de moins de 15 ans de s’abstenir :

1. d’utiliser nos sites plateformes, sites et applications; et
   
2. de nous transmettre tout Renseignement personnel.

Droits supplémentaires

Selon votre lieu de résidence, vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions supplémentaires ou souhaitez exercer l’un des droits suivants, veuillez communiquer avec notre Bureau de la protection de la vie privée (voir la section Contestation de la conformité pour les coordonnées).

Diffusion, désindexation ou réindexation

Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de demander que nous cessions de diffuser vos Renseignements personnels ou que nous désindexions tout hyperlien y donnant accès, lorsque la diffusion de ces renseignements contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.

Votre demande sera examinée conformément à la loi, et une réponse écrite vous sera transmise pour vous informer de la décision rendue ou des prochaines étapes à suivre.

Suppression (droit à l’effacement)

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander la suppression de vos Renseignements personnels que nous détenons.

Cependant, il se peut que nous soyons tenus par la loi ou autrement de conserver certains Renseignements personnels pour une période déterminée. Dans ce cas, nous ne procéderons à la suppression qu’une fois que l’obligation légale de conservation aura pris fin.

Lorsque nous supprimons vos Renseignements personnels, ils sont effacés de nos bases de données actives et de nos archives.
Nous pourrions toutefois conserver des renseignements anonymisés relatifs à votre utilisation de nos sites Web et services.

Une fois vos Renseignements personnels communiqués à un tiers, nous pourrions ne plus avoir accès à ces renseignements tels qu’ils sont conservés par ce tiers, et nous ne pouvons pas contraindre ce dernier à les supprimer.

Limitation de l’utilisation ou du traitement et droit d’opposition

Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de demander la limitation de l’utilisation ou de la communication de vos Renseignements personnels à certaines fins précises.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels.

Nous ne sommes pas toujours tenus d’accepter une demande de restriction ou d’opposition.
Cependant, nous y consentirons lorsque la loi le permet et si une telle restriction ne compromet pas notre capacité à exploiter nos activités, à fournir nos services ou à respecter nos obligations légales.

Sous réserve des lois applicables, même lorsqu’une restriction est accordée, nous pourrions tout de même :

1. divulguer vos Renseignements personnels en cas d’urgence médicale; ou
   
2. utiliser ou communiquer vos Renseignements personnels pour des motifs liés à la santé publique, la sécurité ou tout autre intérêt public similaire permis ou exigé par la loi.
   

Décisions automatisées

Sous réserve des lois applicables, si nous utilisons à tout moment un processus de prise de décision automatisée pour traiter vos Renseignements personnels, vous avez le droit de vous y opposer.
Le cas échéant, nous vous fournirons les renseignements requis par la loi concernant la logique sous-jacente et les conséquences prévues de ce traitement automatisé.

Portabilité des données

Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de recevoir vos Renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un moyen technologique.Ce droit à la portabilité s’exerce conformément aux exigences prévues par la Loi 25 (Québec) et aux autres lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.