Pour beaucoup de personnes, un animal de compagnie fait pleinement partie de la famille. Pourtant, dans les jours qui suivent un décès, au milieu des appels à faire, des arrangements à prendre et des démarches administratives à amorcer, les besoins immédiats d'un animal peuvent passer au second plan. Et la question de qui s'en occupera à long terme est une de celles que la majorité des Canadiens n'ont pas formellement réglée à l'avance.
Ce guide explique ce que devient un animal juridiquement quand son propriétaire décède au Canada, ce qui doit être fait rapidement pour en assurer le bien-être, et comment planifier pour que l'animal ne se retrouve pas sans réponse claire à sa situation.
En résumé
En droit canadien, les animaux sont classés comme des biens, et non comme des membres de la famille ou des personnes juridiques. Un animal ne peut pas hériter d'argent ni être désigné comme bénéficiaire dans un testament. Ce qu'un testament peut faire, c'est désigner une personne qui prendra soin de l'animal et lui laisser des fonds pour couvrir les frais de cet animal. Sans planification, un animal fait partie de la succession et est traité comme n'importe quel autre bien personnel. Dans les premières heures qui suivent un décès, quelqu'un de l'entourage doit s'assurer que l'animal est nourri, en sécurité et pris en charge. Planifier à l'avance, même de façon simple, fait une différence concrète pour l'animal et pour les personnes qui gèrent la situation.
Le statut juridique des animaux au Canada
Le droit successoral canadien traite les animaux comme des biens personnels. Malgré une décision de 2021 de la Cour d'appel de l'Alberta qui a reconnu les animaux comme des êtres sensibles, et malgré la reconnaissance similaire du Québec à l'effet que les animaux ne sont pas des choses mais des êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques, ni l'un ni l'autre de ces développements n'a changé la réalité du droit successoral : un animal ne peut pas recevoir de legs par testament et ne peut pas être désigné bénéficiaire.
Cette réalité a une conséquence pratique importante. Un propriétaire ne peut pas laisser directement cinquante mille dollars à son chat. Ce qu'il peut faire, c'est léguer le chat à une personne précise, et laisser de l'argent à cette personne pour couvrir les soins de l'animal.
La distinction est importante parce que sans planification délibérée, un animal fait partie de la succession au même titre qu'un meuble ou un véhicule. Il est distribué selon les dispositions du testament ou, en l'absence de testament, selon les règles de dévolution légale applicables dans la province. En pratique, cela signifie souvent que l'animal revient au conjoint survivant ou au proche parent prêt à le prendre en charge. Quand personne ne se manifeste, l'animal risque d'être confié à un refuge.
Ce qui se passe immédiatement après le décès
Les premières heures qui suivent un décès sont celles où un animal est le plus vulnérable. Si la personne vivait seule, il peut ne pas y avoir personne pour remarquer les besoins de l'animal. Un chat ou un chien peut rester sans nourriture, sans eau ou sans possibilité de sortir pendant des heures, voire plus longtemps, si personne ne détient la clé du domicile ou ne sait qu'un animal s'y trouve.
Quelques points sont urgents dans les premiers jours.
Quelqu'un doit aller voir l'animal. Les membres de la famille, les voisins ou les amis qui gèrent les suites immédiates du décès devraient confirmer que l'animal du domicile est en sécurité, nourri et pris en charge. Si la personne est décédée seule, les premiers répondants ou la personne qui a découvert le décès ne prennent généralement pas en charge un animal. Cette responsabilité incombe à ceux qui ont accès au domicile.
Des soins temporaires doivent être organisés. À moins qu'un gardien permanent soit prêt à prendre l'animal immédiatement, quelqu'un doit en assurer la garde temporaire : un voisin, un membre de la famille, un ami ou une pension pour animaux. Les frais de garde temporaire pendant l'administration de la succession sont généralement payables à même la succession.
La routine de l'animal devrait être maintenue autant que possible. Les animaux sont souvent perturbés par les bouleversements, particulièrement par la perte de leur propriétaire. Maintenir les heures de repas, les habitudes de sommeil et les environnements familiers dans la mesure du possible réduit le stress supplémentaire sur l'animal dans une période déjà difficile pour tout le monde.
Options pour la prise en charge à long terme
Quand aucun plan n'existe, la personne qui administre la succession doit prendre une décision concernant l'animal. Les options disponibles dépendent de la situation.
Un membre de la famille ou un ami prend l'animal
Le scénario le plus simple est qu'une personne de l'entourage du défunt et de l'animal soit disposée et en mesure de l'accueillir. Ça fonctionne mieux quand c'est discuté et convenu à l'avance plutôt que décidé sous pression dans les jours qui suivent un décès. La personne qui prend un animal sans soutien financier correspondant assume tous les frais futurs.
Le liquidateur trouve un nouveau foyer
Si aucun membre de la famille ni proche ne peut prendre l'animal, le liquidateur a l'autorité de trouver un autre placement. Cela peut impliquer d'approcher des amis du défunt, de faire appel aux réseaux communautaires ou de contacter un organisme de sauvetage. Le devoir premier du liquidateur est envers la succession et ses héritiers, pas envers l'animal en particulier, mais la plupart des liquidateurs feront un effort sincère pour trouver un bon placement.
Confier l'animal à un refuge ou à un organisme de sauvetage
Quand aucun placement privé n'est trouvé, l'animal peut être confié à une société protectrice des animaux ou à un organisme de sauvetage. La plupart des refuges accepteront des animaux dans ces circonstances, bien qu'un placement dans un établissement qui n'euthanasie pas les animaux ne puisse pas toujours être garanti. La Société protectrice des animaux du Québec et les SPA provinciales ont des ressources qui peuvent aider les liquidateurs à trouver des placements appropriés.
Les programmes de garde fiduciaire pour animaux
Certaines sociétés protectrices des animaux au Canada offrent des programmes formels de garde qui peuvent être mis en place à l'avance dans le cadre d'une planification successorale. La Société protectrice des animaux d'Ottawa a par exemple un programme de cette nature : le propriétaire signe une entente à l'avance, fournit des informations détaillées sur l'animal et lègue l'animal à l'organisme avec des frais convenus. Au décès, le refuge prend immédiatement en charge l'animal, le place en famille d'accueil et lui trouve un foyer permanent. Les frais d'inscription à certains de ces programmes sont significatifs, et tous les refuges n'en offrent pas.
Comment intégrer un animal dans sa planification successorale
La façon la plus fiable de protéger un animal est de faire un plan à l'avance, même simple, et de le communiquer aux personnes concernées.
Désigner un gardien dans le testament
Un testament peut désigner une personne précise pour recevoir l'animal, ainsi qu'un legs financier à cette personne pour couvrir les frais de soins futurs. C'est la façon la plus directe de s'assurer que l'animal ira chez quelqu'un de confiance. Désigner un gardien de rechange vaut aussi la peine : les circonstances changent, et avoir une deuxième personne en place évite d'avoir à improviser.
Le legs financier pour les soins n'a pas besoin d'être calculé au dollar près. Une estimation approximative basée sur les dépenses annuelles pour l'animal multipliées par une estimation réaliste de l'espérance de vie restante de l'animal donne un point de départ praticable. Un chien ou un chat de cinq ans qui coûte environ quinze cents à deux mille dollars par an pourrait nécessiter un fonds de quinze à vingt mille dollars pour couvrir le reste d'une durée de vie typique.
Certains animaux demandent une réflexion plus approfondie. Certaines espèces d'oiseaux peuvent vivre cinquante ans. Certains reptiles vivent encore plus longtemps. Un animal dont l'espérance de vie est longue, dont les besoins alimentaires sont spécialisés ou dont les soins sont complexes mérite une attention particulière dans le plan successoral, notamment quant à savoir qui a les connaissances et l'engagement pour s'en occuper sur le long terme.
Laisser une lettre d'instructions
Une lettre d'instructions qui accompagne le testament sans en faire partie peut fournir au gardien des renseignements pratiques sur l'animal : son nom, son vétérinaire, son alimentation, ses médicaments, ses habitudes et ce que le propriétaire souhaitait pour lui. Ce type de lettre est particulièrement utile quand un animal a des besoins de santé particuliers ou des comportements qu'un nouveau gardien devrait connaître.
Envisager une fiducie pour animal
Dans certaines provinces, il est possible de constituer une fiducie pour assurer les soins d'un animal, avec des fonds détenus par un fiduciaire et versés à un gardien au fil du temps pour les soins de l'animal. Une fiducie est un mécanisme plus formel qu'un simple legs et offre un niveau de surveillance continue qu'un don unique ne procure pas. Elle peut convenir aux animaux de grande valeur ou aux situations où le propriétaire veut s'assurer que les fonds seront réellement utilisés pour l'animal plutôt qu'absorbés dans les finances générales du gardien.
Un notaire ou un avocat peut conseiller sur la disponibilité et la pertinence d'une fiducie pour animal dans une province donnée, et sur la façon d'en constituer une.
En parler aux personnes concernées
L'étape la plus importante est la communication. La personne désignée comme gardienne doit savoir qu'elle l'est et doit avoir accepté ce rôle. Si elle ne l'a pas accepté, elle peut décliner au moment venu, ce qui laisse la situation sans solution. Le liquidateur bénéficie lui aussi de savoir quel plan existe pour l'animal, de façon à pouvoir le mettre en œuvre immédiatement plutôt que d'avoir à improviser.
Que faire quand aucun plan n'existe
Quand quelqu'un décède sans aucune disposition pour un animal de compagnie, le liquidateur ou la personne qui gère les suites immédiates du décès doit trouver une solution. Quelques démarches concrètes peuvent aider :
- Contacter les personnes qui connaissaient bien le défunt et demander si quelqu'un est disposé et en mesure de prendre l'animal
- Rejoindre le vétérinaire du défunt, qui peut être en mesure d'aider à identifier des options ou à faire le lien avec des réseaux de sauvetage locaux
- Contacter la SPA locale ou la Société protectrice des animaux pour comprendre les options disponibles
- Vérifier si le défunt était membre d'une communauté axée sur une race ou sur les animaux, qui pourrait avoir des ressources
La succession peut couvrir les frais raisonnables de garde temporaire pendant ce processus.
Une note sur le deuil lié à la perte d'un animal
Pour beaucoup de personnes, la perte d'un animal implique une forme de deuil qui n'est pas toujours socialement reconnue. Quand un animal décède, ou quand un animal appartenant à une personne décédée doit être relogé ou confié à un refuge, le deuil qui entoure cette perte est réel. Pour les familles qui naviguent un décès tout en gérant la situation d'un animal en même temps, cela vaut la peine d'être reconnu. L'animal représentait souvent un lien avec la personne décédée, et les décisions concernant son avenir peuvent avoir un poids émotionnel significatif.
Questions fréquentes
Un animal peut-il être désigné bénéficiaire d'un testament au Canada?
Non. En droit successoral canadien, les animaux sont classés comme des biens et ne peuvent pas recevoir de legs ni être désignés bénéficiaires. Un testament peut désigner une personne pour recevoir l'animal et laisser des fonds à cette personne pour les soins de l'animal, mais ne peut rien laisser directement à l'animal.
Que devient un animal s'il n'y a pas de testament?
Sans testament, la succession est distribuée selon les règles de dévolution légale de la province. Un animal, en tant que bien, irait généralement au conjoint survivant ou au proche parent qui hérite de la succession. Si personne dans cet ordre successoral n'est en mesure de prendre l'animal, le liquidateur ou l'administrateur de la succession devra trouver un autre placement.
Le liquidateur peut-il être tenu de prendre soin d'un animal?
Non. Le liquidateur a un devoir envers la succession et ses héritiers, pas envers l'animal en particulier. Un liquidateur qui n'est pas disposé ou en mesure de prendre personnellement soin de l'animal peut organiser une garde temporaire ou un placement à même les fonds de la succession, mais ne peut pas être contraint d'en assurer les soins personnels.
Y a-t-il une loi qui interdit l'euthanasie d'un animal en bonne santé après le décès de son propriétaire?
Il n'existe pas au Canada de loi qui interdit l'euthanasie d'un animal en bonne santé. Les animaux étant classés comme des biens, leur propriétaire, ou après son décès, la personne qui en hérite, peut prendre des décisions à leur sujet, y compris l'euthanasie. En pratique, la plupart des liquidateurs et des familles feront tout leur possible pour trouver un placement vivant avant d'envisager cette option.
Combien d'argent faut-il prévoir pour les soins d'un animal?
Un bon point de départ est de calculer les coûts annuels de soins, incluant la nourriture, les soins vétérinaires de routine et les médicaments ou traitements récurrents, puis de multiplier par l'espérance de vie estimée restante de l'animal. Pour un chien ou un chat en milieu de vie, quinze à vingt-cinq mille dollars est une fourchette fréquemment citée, bien que le montant approprié dépende entièrement de l'animal et de ses besoins particuliers.
Sources
Ce billet s'appuie sur les informations publiées par Gestion de patrimoine RBC, l'Association canadienne des médecins vétérinaires, Epilogue Wills, HGR Graham Partners LLP, le Barreau de la Colombie-Britannique, CBC News et les orientations accessibles au public des sociétés protectrices des animaux canadiennes. Les exigences et les cadres juridiques varient selon la province et le territoire. Ce contenu est offert à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou financier. La consultation d'un notaire ou d'un avocat est recommandée pour toute planification successorale particulière.
