Les jours qui suivent un décès ont leur propre pesanteur. Il y a des appels à faire, des décisions à prendre, et un monde administratif qui continue d'avancer même quand tout le reste semble figé. Savoir ce qui doit se passer en premier, ce qui peut attendre, et qui est responsable de quoi peut faire la différence entre se sentir submergé et se sentir capable d'avancer.
Ce guide couvre les étapes pratiques qui se présentent habituellement dans les sept premiers jours suivant un décès. Tout ce qui est décrit ici ne s'appliquera pas à toutes les situations. L'objectif est de donner une image claire de ce qui s'en vient afin que chaque étape puisse être abordée une à la fois.
Ce qu'il est utile de rassembler avant de commencer
Avant de passer des appels ou de remplir des formulaires, il est utile de rassembler quelques renseignements clés. Les avoir sous la main facilitera presque toutes les démarches.
Le numéro d'assurance sociale de la personne décédée, son nom complet, sa date de naissance, la date et le lieu du décès, et son adresse au moment du décès sont nécessaires pour presque toutes les notifications gouvernementales. Un document fiscal récent, la carte d'assurance maladie, et toute correspondance de prestations gouvernementales sont aussi utiles à avoir à portée de main. Si le testament est accessible, il vaut la peine de le repérer tôt. De même pour tout contrat d'arrangements préalables de services funéraires.
Jour 1 : les premières étapes
Si le décès était prévu
Quand un décès survient dans un hôpital, un CHSLD ou un établissement de soins, le personnel guide les proches à travers les premiers pas. De façon générale, c'est le médecin qui constate le décès. Le médecin a aussi pour rôle de produire et de signer le constat de décès, qu'il transmettra par la suite à l'entreprise de services funéraires choisie par les proches.
Au Québec, dans certaines situations de décès attendu à domicile, une infirmière habilitée peut aussi effectuer le constat. Si la situation est prévisible et que le professionnel de santé concerné a été avisé à l'avance, il est possible de communiquer directement avec l'entreprise de services funéraires pour le transport du corps sans passer par le coroner. Il vaut la peine de confirmer la procédure avec l'équipe soignante.
Si le décès était inattendu
Quand un décès est soudain ou survient dans des circonstances inconnues, il faut composer le 911. Les décès survenus dans des circonstances violentes ou obscures, par suite de négligence, ou dont la cause est inconnue doivent être signalés au coroner. Le Bureau du coroner indiquera quand les proches pourront communiquer avec une entreprise de services funéraires pour le transport du corps. Ce processus peut prendre de quelques heures à quelques jours selon les circonstances.
Communiquer avec une entreprise de services funéraires
Une fois les étapes médicales complétées, contacter une entreprise de services funéraires est généralement la prochaine démarche. Le directeur des services funéraires accompagne les proches dans les formalités administratives et logistiques. De façon générale, c'est l'entreprise de services funéraires qui prend en charge la déclaration de décès auprès du Directeur de l'état civil.
S'il existait un contrat d'arrangements préalables de services funéraires, c'est avec cette entreprise qu'il faut communiquer en premier. Les volontés écrites de la personne décédée concernant la sépulture ou les cérémonies ne sont pas toujours juridiquement contraignantes, mais elles orientent les décisions dans un moment où celles-ci doivent être prises rapidement.
Aviser les proches
Il n'existe pas de façon universelle de procéder. Certaines personnes contactent elles-mêmes chaque proche; d'autres demandent l'aide d'un membre de confiance de la famille. Il est courant de commencer par la famille immédiate, puis les amis proches, et de laisser les autres apprendre la nouvelle par un avis de décès ou un message plus général.
Jours 1 à 3 : la déclaration et les documents
Déclarer le décès
En vertu du Code civil du Québec, chaque décès qui a lieu au Québec doit obligatoirement être déclaré au Directeur de l'état civil. La déclaration est remplie conjointement par le déclarant du décès, généralement un membre de la famille, et le directeur des services funéraires. Dans la grande majorité des cas, l'entreprise de services funéraires s'occupe de cette démarche pour les proches.
Un outil québécois à ne pas manquer : la transmission simplifiée
Lors de la déclaration de décès, un formulaire distinct, la Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès (formulaire DEC-102), est joint à la déclaration. Ce formulaire offre au déclarant la possibilité d'aviser plusieurs ministères et organismes du décès en une seule étape.
Si ce formulaire est rempli en présence du représentant de l'entreprise de services funéraires, le Directeur de l'état civil avise automatiquement plusieurs organismes, notamment le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Revenu Québec, et Retraite Québec pour les régimes de retraite du secteur public. Prendre le temps de remplir ce formulaire correctement peut éviter plusieurs appels et démarches supplémentaires.
Le certificat de décès
Le certificat de décès est un document délivré par le Directeur de l'état civil qui sert à attester officiellement du décès d'une personne. Il est principalement utilisé pour régler la succession. C'est ce document qui déverrouille la plupart des démarches administratives qui suivent : institutions financières, assurances, gouvernements fédéral et provincial.
L'acte ou le certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil est le seul document qui établit officiellement le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer une recherche testamentaire au nom de la personne décédée et constitue la première étape d'une liquidation successorale.
Il est important de savoir que l'inscription d'un décès au registre prend généralement entre 30 et 45 jours ouvrables à partir de la réception de la déclaration par le Directeur de l'état civil, avec un délai additionnel d'environ 10 jours ouvrables pour l'émission du certificat. En attendant, l'attestation de décès délivrée par l'entreprise funéraire est acceptée comme preuve de décès pour une demande de prestations de survivants à Retraite Québec. Elle peut aussi être utilisée auprès de plusieurs autres organismes en attendant le certificat officiel.
Il est conseillé de commander plusieurs exemplaires du certificat de décès ou de la copie d'acte dès que possible. Pour une succession simple, deux à cinq exemplaires constituent un point de départ raisonnable. En commander davantage d'entrée de jeu est moins coûteux et plus rapide que de devoir en redemander plus tard.
Retrouver le testament
Au Québec, les testaments notariés sont enregistrés et peuvent être retrouvés par une recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires ou du Barreau du Québec. Le testament peut aussi se trouver à domicile ou dans un coffre-fort chez un notaire.
C'est dans le testament qu'est désigné le liquidateur, l'ancienne appellation étant exécuteur testamentaire. Cette personne a l'autorité légale pour administrer et distribuer la succession. Si aucun testament n'existe, les héritiers devront s'entendre pour désigner un liquidateur, et consulter un notaire ou un avocat tôt dans le processus est fortement recommandé.
Jours 2 à 5 : les arrangements funéraires
La planification des funérailles est profondément personnelle, et les délais varient selon les considérations culturelles, religieuses et familiales. Il n'existe pas d'approche universelle.
Les décisions principales portent habituellement sur : l'inhumation ou la crémation, la tenue d'une cérémonie et sa forme, le lieu et la date du rassemblement, et la publication d'un avis de décès dans les journaux ou en ligne.
L'entreprise de services funéraires guide les proches dans ces décisions. Un permis d'inhumation est nécessaire avant que les funérailles ou la crémation puissent avoir lieu, et l'entreprise funéraire s'en occupe dans le cadre du processus de déclaration.
Si la personne décédée avait des personnes à charge ou des animaux de compagnie à domicile, des dispositions pour leur prise en charge doivent aussi être confirmées durant cette période.
Jours 3 à 7 : les avis gouvernementaux
Plusieurs organismes gouvernementaux doivent être avisés dans la première semaine. L'ordre importe moins que de s'assurer que toutes les démarches nécessaires sont couvertes.
Service Canada : RPC et SV
Si la personne décédée recevait des prestations du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse, Service Canada doit être avisé dès que possible. Les prestations sont payables pour le mois au cours duquel le décès survient. Les prestations reçues après ce mois devront être remboursées. Service Canada peut être rejoint par téléphone au 1-800-277-9914. Le numéro d'assurance sociale doit être disponible lors de l'appel. Canada.ca
L'Agence du revenu du Canada
L'ARC doit être avisée dès que possible après le décès, même si la personne ne recevait aucune prestation fédérale. L'ARC peut être avisée par téléphone ou par courrier à l'aide du formulaire RC4111. La date du décès, le NAS, le nom complet, la date de naissance et un document fiscal récent sont utiles à avoir sous la main. Aviser l'ARC ne donne pas automatiquement accès aux dossiers fiscaux de la personne décédée : le représentant légal doit aussi s'inscrire séparément via le service Représenter un client de l'ARC.
Retraite Québec
Si la personne décédée recevait une rente du Régime de rentes du Québec ou des prestations d'un régime de retraite du secteur public, Retraite Québec doit être contactée pour annuler ces versements et évaluer les prestations de survivants qui pourraient être disponibles. Si le formulaire de transmission simplifiée a été rempli au moment de la déclaration de décès, Retraite Québec est automatiquement avisée pour les régimes du secteur public.
La RAMQ
Les proches peuvent confier la carte d'assurance maladie de la personne décédée à l'entreprise de services funéraires, qui la retournera à la Régie de l'assurance maladie du Québec. Dès que la RAMQ annule la carte d'assurance maladie, l'inscription au régime public d'assurance médicaments est aussi résiliée.
Le programme du NAS
Si le décès est survenu dans une province canadienne, l'organisme provincial d'état civil avise généralement le programme du NAS automatiquement. Si le décès est survenu dans un territoire ou à l'extérieur du Canada, le programme du NAS doit être avisé directement, avec le NAS de la personne décédée et une preuve de décès.
Les demandes de prestations : ce qui ne se fait pas automatiquement
Une source fréquente d'étapes manquées est de supposer que les avis de décès déclenchent automatiquement des demandes de prestations. Ce n'est pas le cas. Chacune des prestations suivantes nécessite une demande distincte.
La prestation de décès du RPC
Il s'agit d'un paiement unique versé à la succession ou, selon un ordre de priorité établi, à une autre personne admissible. Depuis le 1er janvier 2025, la prestation de décès comprend un montant de base de 2 500 dollars et une bonification possible de 2 500 dollars supplémentaires pour les successions où la personne décédée n'a jamais reçu de rente de retraite ou d'invalidité du RPC ou du RRQ et n'avait pas de conjoint survivant admissible à une rente de survivant, pour un maximum de 5 000 dollars. Le liquidateur devrait présenter sa demande dans les 60 jours suivant le décès. Le formulaire de demande est le ISP-1200, disponible en ligne via Mon dossier Service Canada ou par courrier.
La rente de survivant du RPC
Il s'agit d'un paiement mensuel distinct versé au conjoint ou à la conjointe de fait survivant. Une demande distincte est nécessaire. Les paiements rétroactifs sont limités à un maximum de 12 mois, ce qui signifie que présenter la demande rapidement est important.
Les prestations d'enfants du RPC
Des paiements mensuels peuvent être disponibles pour les enfants à charge de moins de 25 ans d'un cotisant décédé au RPC. Une demande distincte est également requise.
L'Allocation au survivant de la SV
Cette prestation peut être disponible pour le conjoint ou la conjointe survivant entre 60 et 64 ans dont le revenu est inférieur au seuil du programme et qui n'a pas commencé une nouvelle relation depuis le décès. Une demande est requise.
Les prestations de survivants du RRQ
Si la personne décédée cotisait au Régime de rentes du Québec plutôt qu'au RPC, c'est Retraite Québec qui administre les prestations de survivants. Le service en ligne de Retraite Québec permet de demander plusieurs prestations en une seule démarche. Il vaut la peine de vérifier l'admissibilité tôt.
Jours 5 à 7 : les questions financières et pratiques
Aviser les institutions financières
Les banques et institutions financières doivent être avisées du décès dans la première semaine. L'attestation de décès délivrée par l'entreprise funéraire peut généralement servir de preuve provisoire en attendant le certificat officiel. Les comptes seront habituellement gelés jusqu'à ce que le liquidateur ait l'autorité légale d'agir.
Au Québec, les testaments notariés n'ont généralement pas besoin d'être homologués par un tribunal. Seuls les testaments olographes (écrits à la main) et les testaments devant témoins doivent l'être. Qu'une homologation soit nécessaire ou non dépend du type de testament et de la nature des actifs.
Sécuriser le domicile
Si la personne décédée vivait seule, il est important de s'assurer que le domicile est verrouillé, que le courrier est retenu ou redirigé, et que les factures urgentes comme le loyer, l'hypothèque ou les services publics sont surveillées. C'est le liquidateur qui a la responsabilité de gérer ces questions, mais un membre de confiance de la famille peut aider dans l'intervalle.
Les polices d'assurance
Si la personne décédée détenait une assurance-vie, communiquer avec l'assureur pour amorcer le processus de réclamation est une étape raisonnable dans la première semaine. L'assureur indiquera quels documents sont requis.
Les abonnements et services
Annuler ou transférer les services de télécommunication, les abonnements numériques et autres services récurrents n'est pas urgent dans les sept premiers jours. Mais noter ce qui existe pour ne rien oublier ou laisser facturer inutilement est une bonne démarche précoce.
Ce qui n'a pas besoin de se faire dans les 7 premiers jours
Certaines choses semblent urgentes mais ne le sont pas. La déclaration de revenus finale, la distribution des actifs, les démarches d'homologation et le règlement de tout différend sur la succession n'ont pas à être réglés dans la première semaine. Ce sont des étapes importantes, mais elles appartiennent aux semaines et aux mois qui suivent.
Les sept premiers jours visent à confirmer que le décès est déclaré, que les funérailles sont organisées, que les prestations gouvernementales sont gérées, et que le testament et le liquidateur sont identifiés. Tout le reste peut suivre.
Un ordre à suivre
- Confirmer que le constat de décès est en cours auprès du professionnel de santé ou du coroner approprié
- Contacter une entreprise de services funéraires pour le transport du corps et la déclaration de décès
- Retrouver le testament et identifier le liquidateur
- Remplir le formulaire de transmission simplifiée (DEC-102) avec l'entreprise funéraire pour aviser les organismes gouvernementaux provinciaux en une seule étape
- Commander plusieurs exemplaires du certificat de décès ou de la copie d'acte via l'entreprise funéraire ou le Directeur de l'état civil
- Aviser les proches immédiats et les personnes concernées
- Organiser les funérailles : sépulture ou crémation, cérémonie, avis de décès
- Aviser Service Canada si la personne décédée recevait des prestations du RPC ou de la SV
- Aviser l'Agence du revenu du Canada
- Contacter Retraite Québec si la personne décédée recevait une rente du RRQ ou un régime de retraite du secteur public
- Remettre la carte d'assurance maladie à l'entreprise funéraire pour qu'elle soit retournée à la RAMQ
- Aviser les institutions financières pour amorcer la notification de décès
- Vérifier l'admissibilité aux demandes de prestations distinctes : prestation de décès du RPC ou du RRQ, rente de survivant, prestations pour enfants, Allocation au survivant de la SV
- Sécuriser le domicile si la personne décédée vivait seule
Questions fréquentes
Est-ce que l'entreprise funéraire s'occupe de la déclaration de décès au Québec?
Dans la grande majorité des cas, oui. La déclaration d'un décès au Directeur de l'état civil se fait généralement auprès de l'entreprise de services funéraires qui prend en charge le corps. Si aucune entreprise funéraire n'est utilisée, la déclaration peut être faite directement auprès du Directeur de l'état civil.
Combien d'exemplaires du certificat de décès faut-il commander?
Cela dépend de la complexité de la succession. Pour les situations simples, deux à cinq exemplaires est un point de départ courant. Commander davantage d'entrée de jeu est plus économique que d'en redemander plus tard.
Aviser Service Canada ou Retraite Québec déclenche-t-il automatiquement une demande de prestations?
Non. Aviser ces organismes met fin aux versements existants. Demander la prestation de décès du RPC ou du RRQ, la rente de survivant, ou d'autres prestations nécessite des demandes distinctes.
Qu'est-ce que le formulaire de transmission simplifiée et faut-il le remplir?
Il s'agit du formulaire DEC-102, rempli avec l'entreprise funéraire au moment de la déclaration de décès. Il offre la possibilité d'aviser plusieurs ministères et organismes provinciaux du décès en une seule étape. Le remplir correctement peut éviter plusieurs appels et démarches supplémentaires dans les semaines qui suivent.
Que faire s'il n'y a pas de testament?
Sans testament, aucun liquidateur n'est désigné. Les héritiers doivent s'entendre pour en désigner un, ou s'adresser au tribunal si aucun accord n'est possible. Jusqu'à cette désignation, personne n'a automatiquement l'autorité d'agir au nom de la succession. Consulter un notaire ou un avocat tôt dans le processus est particulièrement important dans cette situation.
Les démarches liées à la succession peuvent-elles attendre après les funérailles?
La plupart, oui. La déclaration de décès, les avis à Service Canada et à l'ARC, et le gel préventif des comptes bancaires doivent avoir lieu dans la première semaine. L'homologation du testament, la distribution des actifs et la déclaration de revenus finale appartiennent aux semaines et aux mois qui suivent.
Sources
Ce billet s'appuie sur les informations publiées par le Directeur de l'état civil du Québec, Éducaloi, Retraite Québec, la RAMQ, le gouvernement du Québec, Service Canada et l'Agence du revenu du Canada. Les règles et les délais varient selon la province, le territoire et la situation particulière. Ce contenu est offert à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. La consultation d'un notaire, d'un avocat ou des organismes compétents est recommandée pour toute situation particulière.
