Les premières heures qui suivent un décès arrivent sans crier gare, même quand la perte était attendue. Il n'existe pas de répétition générale pour ce moment. Les appels doivent être faits, les démarches commencent à exister, et les décisions n'attendent pas. Savoir ce qui doit réellement se passer dans les 24 premières heures, et ce qui peut attendre, peut faire la différence entre se sentir submergé et se sentir ancré.
Ce guide se concentre sur les étapes pratiques qui s'inscrivent dans la première journée. Toutes les étapes ne s'appliqueront pas à toutes les situations. L'objectif est de donner une image claire et calme de ce qui est à venir, pour que chaque étape puisse être franchie l'une après l'autre.
En résumé
Les 24 premières heures suivant un décès au Canada comportent un petit nombre d'étapes essentielles : confirmer le décès par l'autorité compétente, contacter une entreprise funéraire pour assurer les soins du défunt, aviser les contacts immédiats et commencer à repérer les documents clés. La plupart des autres démarches, notamment les notifications gouvernementales, les questions successorales et les comptes financiers, appartiennent aux jours et aux semaines qui suivent. Ce qui compte le plus en ce moment, c'est de mettre en place les bons soutiens et de ne pas essayer de tout faire à la fois.
Étape 1 : Confirmer le décès auprès de l'autorité compétente
La première démarche concrète est de s'assurer que le décès est officiellement constaté par la personne habilitée à le faire. Cette personne varie selon les circonstances.
Si le décès était prévu, à domicile dans le cadre de soins palliatifs ou en établissement de soins, contacter le médecin traitant, l'infirmière praticienne ou l'infirmière de soins palliatifs. Cette personne confirmera le décès et amorcera la rédaction du certificat médical de décès. Si les soins étaient prodigués dans le cadre d'un programme de maintien à domicile, la coordonnatrice de soins peut orienter vers les bonnes ressources.
Si le décès était inattendu, soudain, inexpliqué ou résultant d'un accident, composer le 911 immédiatement. Ne pas déplacer le corps et ne pas perturber les lieux. Les services d'urgence évalueront la situation, et un coroner ou un médecin légiste pourra être impliqué. Au Québec et dans la plupart des provinces canadiennes, tout décès non naturel, inattendu, inexpliqué ou sans surveillance doit être signalé à l'autorité compétente. Le coroner ou le médecin légiste sera alors responsable de compléter le certificat médical de décès.
Si le décès est survenu à l'hôpital, l'équipe médicale prend en charge les démarches immédiates. Le personnel guidera les proches dans les étapes à suivre.
En cas de doute sur la marche à suivre, par exemple un décès à domicile sans médecin présent ou une cause incertaine, contacter le bureau du coroner pour obtenir des orientations. Il vaut toujours mieux appeler pour confirmer que d'avancer sans savoir qui doit être impliqué.
Étape 2 : Contacter une entreprise funéraire
Une fois le décès confirmé et l'autorité compétente avisée, l'étape suivante est de contacter une entreprise funéraire ou un prestataire de services de crémation pour organiser les soins et le transport du défunt.
Cet appel ne nécessite pas que toutes les décisions relatives au service funèbre soient déjà prises. Les entreprises funéraires sont disponibles 24 heures sur 24 et ont l'habitude d'accompagner les gens dans ce premier contact. L'objectif principal de cet appel initial est d'organiser le transport du défunt vers leurs soins.
Quelques points à connaître avant de téléphoner :
- Si le défunt a laissé des instructions écrites, un contrat de préarrangements funéraires ou un testament mentionnant ses volontés, tenter de les localiser avant de contacter l'entreprise funéraire, sans toutefois retarder l'appel pour autant.
- Si le décès est survenu en hôpital ou en établissement de soins, l'établissement peut avoir des relations avec certaines entreprises funéraires, mais le choix du prestataire appartient à la famille ou au liquidateur.
- Si le décès est survenu à l'extérieur de la province ou du pays, l'entreprise funéraire peut conseiller sur les démarches de rapatriement, qui impliquent des permis supplémentaires et une coordination entre instances.
Le directeur funéraire deviendra un interlocuteur clé dans les jours qui suivent. Il prend généralement en charge l'enregistrement du décès, l'obtention du permis d'inhumation et la coordination avec le médecin ou le coroner pour les documents requis.
Étape 3 : Comprendre l'enregistrement du décès et les documents requis
L'enregistrement d'un décès au Québec implique des documents distincts de ceux des autres provinces. Il est utile de comprendre les grandes lignes du processus, même si l'entreprise funéraire prend en charge la majeure partie des démarches.
Le certificat médical de décès est rempli par le médecin traitant, l'infirmière praticienne ou le coroner. Il indique la cause du décès. La famille ne complète pas ce document.
La déclaration de décès est remplie par le directeur funéraire et un déclarant, habituellement un membre de la famille ou le liquidateur. Elle contient les renseignements personnels sur le défunt : nom légal complet, date et lieu de naissance, occupation, identité des proches. Ces informations doivent être aussi précises que possible, car elles constituent un acte juridique permanent.
Au Québec, la déclaration de décès et l'attestation de décès sont transmises au Directeur de l'état civil par l'entreprise funéraire. C'est là que le décès est enregistré, et c'est cet enregistrement qui permet ensuite d'obtenir les actes de décès officiels.
L'acte de décès est le document officiel délivré par le Directeur de l'état civil du Québec. Il est distinct du certificat médical de décès. Il est nécessaire pour régler la succession, aviser les institutions financières et fermer les comptes. La plupart des successions auront besoin entre cinq et dix copies certifiées. L'entreprise funéraire peut souvent aider à en faire la demande, ou la demande peut être faite directement auprès du Directeur de l'état civil.
Étape 4 : Aviser les contacts immédiats
Dans les 24 premières heures, les avis à donner doivent se concentrer sur les personnes les plus proches du défunt : la famille immédiate, le contact principal, et toute personne qui pourrait avoir besoin de prendre des dispositions de voyage.
Quelques considérations pratiques pour cette étape :
- Pour les personnes très proches du défunt, un appel téléphonique est généralement plus approprié qu'un message écrit.
- Si la personne ne répond pas, un message lui demandant de rappeler est préférable à laisser la nouvelle dans une boîte vocale.
- Désigner une personne pour coordonner les appels permet d'éviter que les mêmes contacts soient avisés plusieurs fois et donne aux autres la possibilité de se concentrer sur d'autres tâches.
Les contacts élargis, comme les collègues de travail, les organisations et la communauté étendue, n'ont pas besoin d'être avisés dans les premières 24 heures. Ces avis appartiennent aux jours qui suivent.
Si le défunt recevait des prestations gouvernementales, comme la rente du Régime de rentes du Québec (RRQ), la pension de la Sécurité de la vieillesse ou des programmes d'aide provinciaux, ces notifications sont importantes mais ne doivent pas nécessairement avoir lieu le premier jour. Service Canada, Retraite Québec et l'Agence du revenu du Canada peuvent être avisés dans les jours suivant le décès.
Étape 5 : Repérer les documents clés
Dans les premières 24 heures, une brève recherche de documents essentiels peut faire économiser beaucoup de temps dans les jours qui suivent. L'objectif n'est pas de tout organiser immédiatement, mais d'identifier où se trouvent les éléments importants.
Les documents à repérer en priorité comprennent :
- Le testament, si le défunt en a laissé un
- Tout contrat de préarrangements funéraires
- Les pièces d'identité émises par le gouvernement (carte d'assurance maladie, passeport, acte de naissance)
- Le numéro d'assurance sociale
- Les polices d'assurance vie
- Les relevés financiers récents ou une liste des institutions
- Toute directive de soins anticipés ou instructions de fin de vie
Si un testament existe, le liquidateur désigné aura l'autorité pour administrer la succession. En l'absence de testament, les règles de dévolution légale s'appliquent et varient selon la province. Un notaire ou un avocat peut fournir des orientations sur les prochaines étapes dans l'un ou l'autre cas.
Il n'est pas nécessaire d'ouvrir le courrier, d'accéder aux comptes ou de contacter les institutions financières le premier jour. Ces démarches peuvent attendre.
Ce qui peut attendre
De nombreuses démarches administratives associées à un décès n'ont pas besoin de se faire dans les premières 24 heures. Les éléments suivants sont importants, mais ils appartiennent aux jours et aux semaines à venir :
- Aviser Service Canada pour annuler les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou la Sécurité de la vieillesse
- Contacter Retraite Québec pour le RRQ et les prestations de survivant
- Faire une demande de prestation de décès du RPC, une somme forfaitaire versée à la succession
- Aviser l'Agence du revenu du Canada
- Contacter les banques, les compagnies d'assurance et les administrateurs de régimes de retraite
- Amorcer le processus d'homologation ou de liquidation de la succession
- Fermer les abonnements, les adhésions et les comptes numériques
- Planifier la cérémonie funèbre ou rédiger un avis de décès
Entreprendre trop de ces démarches dans les premières heures est rarement nécessaire et ajoute souvent au poids d'un moment déjà difficile.
Une note sur les différences provinciales
Le processus de déclaration et d'enregistrement d'un décès varie selon les provinces et territoires canadiens. Les grandes étapes, soit confirmer le décès, contacter une entreprise funéraire et enregistrer auprès des autorités de l'état civil, s'appliquent partout au Canada, mais les formulaires, les interlocuteurs et les délais diffèrent selon la juridiction.
Au Québec, l'enregistrement se fait auprès du Directeur de l'état civil plutôt que d'un bureau municipal. En Alberta, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, un médecin légiste (plutôt qu'un coroner) est responsable de l'investigation des décès inattendus. En Ontario, la déclaration de décès est soumise au greffier municipal local.
Le directeur funéraire de la province concernée connaît les exigences locales et peut guider l'ensemble du processus. Les bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil sont également une source fiable pour les questions propres à chaque juridiction.
Questions fréquentes
Que faire si le décès est survenu à l'extérieur du Canada?
Contacter l'ambassade ou le consulat canadien dans le pays où le décès a eu lieu. Ces services peuvent fournir des orientations sur les exigences locales et les démarches de rapatriement. Les entreprises funéraires canadiennes ayant de l'expérience en transferts internationaux peuvent également aider avec la logistique.
Que faire si aucun testament ne peut être trouvé?
Un décès sans testament, ou sans testament localisé, ne bloque pas les démarches des premières 24 heures. L'entreprise funéraire et l'enregistrement auprès de l'état civil ne sont pas conditionnels à la présence d'un testament. Un notaire ou un avocat pourra conseiller sur la liquidation de la succession une fois les démarches immédiates complétées.
Est-il nécessaire de prendre toutes les décisions concernant les funérailles dès maintenant?
Non. Le premier contact avec une entreprise funéraire vise principalement à organiser les soins et le transport du défunt. Les décisions concernant la cérémonie, le mode de disposition (inhumation ou crémation) et les arrangements connexes peuvent être prises dans les jours qui suivent.
Que faire si personne n'était présent au moment du décès?
Si un décès est constaté et qu'aucune personne ne peut confirmer les circonstances, composer le 911. Les intervenants d'urgence et l'autorité compétente détermineront les prochaines étapes. Ne pas déplacer le corps avant l'arrivée des autorités.
Sources
Ce billet s'appuie sur les informations publiées par le gouvernement du Canada, le Directeur de l'état civil du Québec, la Province d'Ontario, la Province de la Colombie-Britannique, l'Association canadienne de protection médicale et Éducaloi. Les exigences varient selon la province et le territoire. Ce contenu est offert à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. La consultation d'un notaire, d'un avocat ou des organismes compétents est recommandée pour toute situation particulière.
