Après un décès, il peut être difficile de savoir quelles prestations gouvernementales existent, combien elles versent et par où commencer.
Ce guide explique comment fonctionnent les trois principales prestations du Régime de pensions du Canada, appelées RPC en français et CPP en anglais, après un décès
- la prestation de décès du RPC
- la pension de survivant du RPC
- les prestations pour enfants du RPC
Vous y trouverez qui peut y avoir droit, comment ces programmes s'articulent et les grandes étapes pour présenter une demande.
Le RPC est un programme fédéral offert partout au Canada, sauf au Québec, où des prestations équivalentes sont versées par le Régime de rentes du Québec, le RRQ. Les principes sont semblables, mais les formulaires et certains détails diffèrent.
Pour les montants actuels et les changements de règles, il est toujours préférable de vérifier les sites officiels du gouvernement du Canada et de Retraite Québec.
À retenir
- Si la personne décédée cotisait au RPC, il peut y avoir une aide pour la succession, un conjoint ou partenaire et les enfants à charge
- La prestation de décès du RPC est un paiement unique, versé en général à la succession de la personne décédée
- La pension de survivant du RPC est un paiement mensuel versé à un époux légal ou à un conjoint de fait qui répond aux conditions du régime
- Les prestations pour enfants du RPC sont des paiements mensuels pour les enfants à charge admissibles d'un cotisant au RPC qui est invalide ou décédé
- Ces prestations ne sont habituellement pas versées automatiquement. Une personne doit en faire la demande, et les paiements rétroactifs sont en général limités dans le temps
- Au Québec, des prestations semblables sont offertes dans le cadre du Régime de rentes du Québec, comme la prestation de décès, la rente de conjoint survivant et la rente d'orphelin. Les démarches se font auprès de Retraite Québec
Cet article présente de l'information générale et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Pour les montants en vigueur, les conditions d'admissibilité et les formulaires, fiez-vous aux sites officiels du gouvernement du Canada et de Retraite Québec.
Comment fonctionnent les prestations du RPC après un décès
Le Régime de pensions du Canada est un régime public d'assurance sociale financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes. Presque toutes les personnes qui travaillent au Canada y cotisent, sauf au Québec, où les cotisations vont au Régime de rentes du Québec.
Lorsqu'un cotisant au RPC décède, le régime peut verser une ou plusieurs prestations pour aider la succession et les proches survivants.
Il existe trois grandes prestations
- Prestation de décès du RPC
Paiement unique versé à la succession ou, dans certains cas, à une autre personne admissible. - Pension de survivant du RPC
Prestation mensuelle imposable versée à l'époux ou au conjoint de fait d'un cotisant décédé qui satisfait aux règles du régime. - Prestations pour enfants du RPC
Paiements mensuels pour les enfants admissibles d'un cotisant au RPC qui est invalide ou décédé, généralement jusqu'à la fin d'études reconnues ou jusqu'à un âge maximal.
Une même personne peut parfois recevoir plus d'une prestation du RPC, par exemple une pension de retraite et une pension de survivant, jusqu'au maximum combiné prévu par le régime.
Particularités pour le Québec
Au Québec, le Régime de rentes du Québec offre un ensemble comparable de prestations de survivants
- une prestation de décès du RRQ
- une rente de conjoint survivant
- une rente d'orphelin pour les enfants admissibles
Les conditions de cotisation, les montants et certains détails administratifs diffèrent, mais l'objectif est le même, offrir une protection de base aux proches de la personne décédée. Pour les détails, Retraite Québec publie des pages dédiées aux prestations de survivants, à la prestation de décès et à la rente de conjoint survivant.
Prestation de décès du RPC
Qui peut y avoir droit
La prestation de décès du RPC est un paiement forfaitaire unique versé au nom d'un cotisant admissible décédé.
En général, deux éléments doivent être vrais
- la personne décédée a cotisé au RPC pendant au moins une période minimale
- une demande valide est présentée par la succession ou une autre personne admissible
Les exigences de cotisation tiennent compte de la durée de cotisation et du niveau des cotisations. Si la personne a travaillé ou vécu dans un autre pays ou au Québec, le RPC peut utiliser des ententes de sécurité sociale ou les dossiers du RRQ pour vérifier si elle respecte les règles de cotisation.
Qui reçoit le paiement
Le RPC verse la prestation de décès selon un ordre précis
- La succession
- S'il y a une succession et que le liquidateur ou l'exécuteur testamentaire présente une demande, le paiement est en général versé à la succession.
- Si la succession n'existe pas ou ne présente pas de demande dans le délai prévu
- la personne ou l'organisme qui a payé ou doit payer les frais funéraires
- l'époux survivant ou le conjoint de fait survivant
- le plus proche parent
Si plusieurs personnes semblent admissibles au même niveau de priorité, le RPC peut partager le paiement ou verser la prestation à la première demande complète reçue.
Montant possible pour la succession
La prestation de décès est un paiement unique. Son montant dépend de
- l'historique des cotisations de la personne décédée
- les règles en vigueur au moment du décès
La structure et le maximum de cette prestation peuvent changer avec le temps. Pour connaître les montants actuels et voir des exemples de calcul, consultez la page officielle de la prestation de décès du RPC sur Canada.ca.
Comment présenter une demande de prestation de décès du RPC
Le liquidateur ou exécuteur de la succession est habituellement invité à présenter la demande, s'il y a une succession. D'autres personnes peuvent le faire s'il n'y a pas de succession ou si la succession ne présente pas de demande dans les délais du RPC.
Étape 1 : préparer les renseignements essentiels
- numéro d'assurance sociale de la personne décédée
- preuve de décès, par exemple un certificat de décès
- votre numéro d'assurance sociale comme demandeur ou demandeuse
- documents montrant que vous êtes le liquidateur, l'exécuteur testamentaire, l'administrateur de la succession ou la personne qui a payé les frais funéraires
- renseignements bancaires pour le dépôt direct
Étape 2 : faire la demande en ligne ou sur papier
- en ligne, au moyen de Mon dossier Service Canada, avec le formulaire de demande de prestation de décès du RPC
- ou en remplissant le formulaire papier Demande de prestation de décès du Régime de pensions du Canada (ISP1200) et en le postant ou en le déposant dans un bureau de Service Canada
Les délais de traitement peuvent varier. Service Canada publie les délais actuels et les consignes à jour sur son site.
Note pour le Québec
Au Québec, la prestation de décès équivalente est versée par le Régime de rentes du Québec. Elle est payée à la personne ou à l'organisme qui a réglé les frais funéraires ou aux héritiers, lorsque la personne décédée a suffisamment cotisé au régime.
La demande se fait auprès de Retraite Québec, au moyen de formulaires et de règles propres au RRQ. Pour les détails et montants à jour, consultez la section Prestation de décès du RRQ sur le site de Retraite Québec.
Pension de survivant du RPC
Qui peut y avoir droit
Vous pouvez avoir droit à une pension de survivant du RPC si vous étiez l'époux légal ou le conjoint de fait d'un cotisant au RPC au moment de son décès et si les autres conditions sont remplies.
En général, les deux éléments suivants doivent être vrais
- vous étiez légalement marié à la personne décédée, ou vous viviez avec elle en union de fait dans une relation conjugale pendant au moins la période minimale prévue par le RPC
- la personne décédée a suffisamment cotisé au RPC
Des règles supplémentaires peuvent s'appliquer si
- vous étiez séparés au moment du décès
- il y a un nouveau conjoint de fait
- il y a eu un partage des crédits de pension du RPC
- plus d'une personne pourrait demander le statut de survivant
Si vous avez été marié plus d'une fois, le RPC verse en général une seule pension de survivant, souvent basée sur la prestation à laquelle vous avez droit en plus grande partie. Le fait de vous remarier plus tard ne met normalement pas fin à une pension de survivant déjà en cours.
Comment la pension de survivant est calculée
La pension de survivant est un paiement mensuel imposable qui dépend de
- la durée et le niveau des cotisations de la personne décédée au RPC
- votre âge au début du versement de la pension
- le fait que vous receviez déjà ou non votre propre pension de retraite ou d'invalidité du RPC
En termes simples
- les survivants plus jeunes qu'un certain âge reçoivent une combinaison d'un montant fixe et d'une partie de la pension de retraite calculée de la personne décédée
- les survivants à partir de cet âge reçoivent en général une partie de la pension de retraite de la personne décédée, jusqu'à un maximum
- si vous recevez déjà une pension de retraite ou d'invalidité du RPC, le régime combine votre pension de survivant avec votre prestation existante et limite le total par un maximum global
Comme les détails et formules peuvent changer, il est préférable de vérifier la méthode de calcul actuelle et les montants maximums combinés sur la page officielle de la pension de survivant du RPC sur Canada.ca.
Comment présenter une demande de pension de survivant
Le RPC ne commence habituellement pas une pension de survivant automatiquement. C'est au survivant de faire la demande.
Étape 1 : rassembler les documents
- numéros d'assurance sociale pour vous et pour la personne décédée
- certificat de mariage ou preuve de vie commune comme conjoints de fait, si demandé
- preuve de décès
- renseignements bancaires pour le dépôt direct
Étape 2 : choisir la façon de faire la demande
- en ligne, au moyen de Mon dossier Service Canada, avec le formulaire combiné de demande de pension de survivant et de prestations pour enfants
- ou en remplissant le formulaire papier Demande de pension de survivant et de prestations pour enfant(s) du Régime de pensions du Canada (ISP1300) et en le postant ou en le déposant dans un bureau de Service Canada
Le RPC limite habituellement la période de paiements rétroactifs pour les pensions de survivant. Présenter une demande dès que possible aide à éviter la perte de mois de prestations.
Note pour le Québec
Au Québec, la prestation équivalente est la rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec. Elle fournit un revenu de base au conjoint ou à la conjointe d'une personne décédée qui a suffisamment cotisé au régime.
Le montant tient compte de plusieurs facteurs, comme
- les cotisations versées au RRQ et au RPC
- votre âge
- les enfants à charge dont vous avez la responsabilité
- les rentes de retraite ou d'invalidité que vous recevez déjà du RRQ ou du RPC
Les demandes se font auprès de Retraite Québec, qui propose un service en ligne et des formulaires papier pour les prestations de survivants.
Prestations pour enfants du RPC
Qui peut y avoir droit
Les prestations pour enfants du RPC sont des paiements mensuels versés aux enfants à charge d'un cotisant au RPC qui est invalide ou décédé.
Il existe deux grands types
- Enfant d'un cotisant invalide
pour un enfant d'une personne qui reçoit une pension d'invalidité du RPC ou une prestation d'invalidité après la retraite - Enfant survivant d'un cotisant décédé
pour un enfant d'une personne décédée qui a satisfait aux règles de cotisation du RPC
En général, un enfant peut être admissible s'il est
- sous un certain âge prévu par les règles du régime, ou
- dans une plage d'âge définie et inscrit à temps plein ou à temps partiel dans un établissement scolaire ou universitaire reconnu
L'enfant doit aussi être
- un enfant biologique ou légalement adopté du cotisant, ou
- un autre enfant qui vivait avec le cotisant et pour lequel celui-ci assumait la responsabilité décisionnelle avant un âge maximal précisé
Un enfant peut recevoir un nombre limité de prestations pour enfants du RPC en même temps, par exemple comme enfant d'un cotisant invalide et comme enfant survivant, dans les limites du régime.
Comment les prestations pour enfants sont calculées
Les prestations pour enfants du RPC sont des montants mensuels forfaitaires par enfant admissible. Le gouvernement du Canada met ces montants à jour régulièrement.
Pour connaître les montants mensuels actuels et leur évolution, consultez la page des prestations pour enfants du RPC sur Canada.ca ou un répertoire de prestations à jour.
Comment présenter une demande de prestations pour enfants
La démarche dépend de l'âge de l'enfant et de la situation du parent.
Enfants en dessous de la limite d'âge prévue
- un parent ou tuteur qui a la responsabilité décisionnelle présente habituellement la demande au nom de l'enfant
- si le parent reçoit une pension d'invalidité du RPC, il peut faire la demande en ligne dans Mon dossier Service Canada ou au moyen du formulaire papier prévu pour les prestations pour enfants liées à l'invalidité
- si le parent est décédé, le parent survivant ou le tuteur présente généralement la demande au moyen du même formulaire combiné que pour la pension de survivant et les prestations pour enfants
Dans certaines situations particulières, des enfants plus jeunes qui vivent de manière autonome et gèrent leurs propres affaires peuvent présenter eux-mêmes une demande.
Étudiants dans la plage d'âge définie
- les étudiants qui sont au-dessus de l'âge de base et en dessous de l'âge maximal présentent leur propre demande
- ils remplissent le formulaire Demande de prestation pour enfant et déclaration d'un étudiant de plus de 18 ans (ISP1402) et fournissent une preuve d'inscription délivrée par l'établissement scolaire ou font remplir la partie pertinente par l'établissement
- un renouvellement est habituellement requis à chaque année scolaire, et certains étudiants peuvent renouveler en ligne dans Mon dossier Service Canada
Si un étudiant quitte l'école, atteint l'âge maximal ou ne satisfait plus aux règles, la prestation prend normalement fin.
Note pour le Québec
Au Québec, l'équivalent principal est la rente d'orphelin du Régime de rentes du Québec, qui fait partie des prestations de survivants. Elle offre une protection financière de base aux enfants d'une personne décédée qui a suffisamment cotisé au régime.
Retraite Québec détaille les conditions d'admissibilité, les montants et la façon de présenter une demande sur son site, dans la section Rente d'orphelin et Prestations de survivants.
Impôt et déclarations
Les pensions de survivant et les prestations pour enfants du RPC constituent un revenu imposable pour la personne qui les reçoit. Service Canada émet un feuillet T4A(P) qui indique les montants à déclarer dans la déclaration de revenus.
La prestation de décès du RPC est aussi imposable, mais la façon de la déclarer peut varier selon la personne qui la reçoit et selon qu'elle est versée à la succession ou directement à une personne. L'Agence du revenu du Canada explique ces règles pour le RPC et pour la prestation de décès du Régime de rentes du Québec.
Au Québec, certaines prestations seront aussi prises en compte par Revenu Québec dans la déclaration de revenus du Québec. Pour des questions précises, il est souvent utile de consulter un comptable ou un autre professionnel en fiscalité.
Liste de documents à rassembler
Vous pouvez utiliser cette liste pour préparer toute demande de prestation du RPC ou du RRQ liée à un décès.
Renseignements de base pour toutes les demandes
- numéro d'assurance sociale de la personne décédée
- votre numéro d'assurance sociale comme demandeur ou demandeuse
- date et lieu du décès
- preuve de décès, comme un certificat de décès
Documents supplémentaires pour la prestation de décès
- testament et documents montrant que vous êtes le liquidateur, l'exécuteur testamentaire ou l'administrateur de la succession
- preuve du paiement des frais funéraires, si vous faites la demande à ce titre
- renseignements bancaires pour la succession ou pour la personne qui recevra le paiement
Documents supplémentaires pour la pension de survivant
- certificat de mariage, s'il y a lieu
- preuve de vie commune comme conjoints de fait, si demandée
- renseignements sur tout mariage précédent ou séparation pouvant avoir une incidence sur l'admissibilité
Documents supplémentaires pour les prestations pour enfants ou la rente d'orphelin
- certificat de naissance de l'enfant ou jugement d'adoption
- documents montrant la responsabilité décisionnelle pour un enfant sous la limite d'âge de base
- pour les étudiants, preuve d'inscription fournie par l'école ou l'université
Conserver des copies numériques de ces documents dans un dossier sécurisé peut faciliter le suivi avec Service Canada ou Retraite Québec.
Une façon simple de décider quoi faire ensuite
Juste après un décès, il peut être utile de se concentrer sur une question à la fois. Ces trois questions peuvent servir de point de départ
- La personne décédée cotisait-elle au RPC ou au RRQ
- Si oui, la succession ou une autre personne admissible peut peut-être présenter une demande pour la prestation de décès correspondante.
- Y a-t-il un époux ou un conjoint de fait survivant
- Si oui, cette personne peut avoir droit à une pension de survivant du RPC ou à une rente de conjoint survivant du RRQ.
- Y a-t-il des enfants à charge en dessous de l'âge maximal pour les prestations pour enfants ou la rente d'orphelin
- Si oui, des prestations mensuelles pour enfants peuvent être disponibles, soit comme enfants d'un cotisant invalide, soit comme enfants survivants.
À partir de là, choisissez une demande à traiter en premier. Utilisez Mon dossier Service Canada ou les services en ligne de Retraite Québec lorsque c'est possible, conservez des copies de ce que vous envoyez et notez la date de chaque étape dans un simple carnet ou tableau.
Pour les montants actuels, les règles d'admissibilité et les formulaires, recherchez sur les sites officiels
- « prestation de décès du RPC » sur Canada.ca
- « pension de survivant du RPC » sur Canada.ca
- « prestations pour enfants du RPC » sur Canada.ca
- « prestations de survivants Régime de rentes du Québec » sur le site de Retraite Québec
Si la situation est complexe ou s'il y a un désaccord sur la personne qui devrait présenter la demande, une courte consultation avec un avocat, un notaire ou un spécialiste des prestations peut aider à décider de la meilleure prochaine étape.
