Quand un décès survient, la dernière chose que la plupart des gens veulent faire, c'est de penser au travail. Et pourtant les appels viennent rapidement. Un responsable doit être prévenu. Une absence doit être gérée. Une date de retour se pose avant même que les arrangements soient complétés.
Savoir quoi dire, quoi demander, et ce que la loi prévoit peut rendre cette conversation avec l'employeur beaucoup plus simple. Ce billet couvre les questions à soulever dès maintenant, les droits qui existent au Québec et au Canada, et les protections en place pendant la durée du congé.
En résumé
Les droits au congé de décès varient selon la province et selon que le milieu de travail est régi par les lois fédérales ou provinciales. Le minimum légal est souvent bien en deçà du temps dont les gens ont réellement besoin. Les employeurs peuvent offrir des conditions plus généreuses que ce que la loi exige, et beaucoup le font. Le congé est protégé dans la plupart des régimes : le poste doit être maintenu et rendu à son titulaire au retour. Savoir combien de jours le congé dure, si certains sont rémunérés, et ce qui arrive aux avantages sociaux pendant l'absence : ce sont les trois questions les plus importantes à poser à l'employeur dès le début.
Pourquoi poser les bonnes questions tôt
Le congé de décès est l'un des domaines du droit du travail canadien où l'écart entre ce que la loi prévoit et ce dont les gens ont vraiment besoin peut être considérable. Le minimum légal dans plusieurs provinces est de deux à trois jours. La réalité d'organiser des funérailles, de gérer les démarches immédiates de succession, et d'être présent pour la famille s'inscrit rarement dans ce délai.
Poser les bonnes questions tôt, et les poser à la bonne personne, permet de cerner ce qui est disponible et ouvre la porte à des options supplémentaires. Un employeur au courant des besoins d'un salarié est bien mieux placé pour aider qu'un employeur laissé à supposer.
D'abord : identifier la loi qui s'applique
Avant de demander quoi que ce soit de précis, il est utile de savoir si le milieu de travail est régi par le droit fédéral ou provincial. Cela influence tout : le nombre de jours disponibles, si certains sont payés, et les protections en vigueur pendant le congé.
Les milieux de travail sous réglementation fédérale comprennent les banques, le transport interprovincial, les télécommunications et la radiodiffusion. Les salariés de ces secteurs sont couverts par le Code canadien du travail. Tous les autres sont couverts par la législation sur les normes du travail de leur province ou territoire.
En cas de doute, le service des ressources humaines ou un représentant syndical peut clarifier cela rapidement.
Ce que la loi prévoit : province par province
Les droits ci-dessous reflètent les minimums légaux. Les employeurs peuvent offrir davantage.
Fédéral (Code canadien du travail) Jusqu'à 10 jours, dont les 3 premiers sont payés après 3 mois de service. Pour le décès d'un enfant, jusqu'à 8 semaines de congé depuis le 12 décembre 2025.
Québec 5 jours pour un membre de la famille immédiate (les 2 premiers payés après 3 mois de service), et 1 jour non payé pour la famille élargie. Aucune période de service minimale requise.
Ontario 2 jours non payés par année civile après 2 semaines consécutives d'emploi. Les 2 jours constituent un plafond annuel pour tous les décès survenus cette année-là, et non par décès.
Colombie-Britannique 3 jours non payés par décès, sans période de service minimale. Les jours n'ont pas à être pris consécutivement.
Alberta 3 jours non payés par année civile après 90 jours d'emploi, pour la famille immédiate et élargie.
Saskatchewan 5 jours non payés après 13 semaines d'emploi. Le congé doit être pris dans la semaine précédant ou suivant les funérailles.
Manitoba 5 jours non payés après 30 jours d'emploi.
Nouvelle-Écosse 5 jours non payés consécutifs pour le décès d'un membre proche de la famille. Aucune période de service minimale requise.
Nouveau-Brunswick 5 jours non payés consécutifs pour le décès d'un membre proche de la famille. Le congé doit commencer au plus tard le jour des funérailles.
Île-du-Prince-Édouard 1 jour payé et 2 jours non payés pour la famille immédiate. 3 jours non payés pour la famille élargie, y compris les grands-parents, beaux-parents et oncles et tantes.
Terre-Neuve-et-Labrador 1 jour payé et 2 jours non payés après 30 jours de service. Moins de 30 jours de service : 2 jours non payés.
Les trois questions à poser à l'employeur dès le début
Une fois que le type de congé applicable et l'étendue approximative des droits sont compris, trois questions couvrent l'essentiel lors du premier échange avec l'employeur.
1. Combien de jours la politique de l'employeur prévoit-elle?
Le minimum légal est un plancher, pas un plafond. De nombreux employeurs offrent des conditions plus généreuses dans les contrats de travail, les conventions collectives ou les politiques internes. Il est tout à fait possible qu'un milieu de travail accorde cinq ou dix jours de congé payé, indépendamment de ce que la loi provinciale exige.
Poser cette question directement, et consulter le contrat de travail ou le guide de l'employé, permettra de savoir si plus est disponible que le minimum légal. Lorsque la politique de l'employeur offre un avantage supérieur à la loi, c'est la politique de l'employeur qui s'applique. Lorsqu'elle offre moins, le minimum légal continue de s'appliquer.
2. Certains de ces jours sont-ils rémunérés?
Dans la plupart des provinces, le droit légal est à un congé non rémunéré. Si certains jours sont rémunérés ou non dépend de la province, de la politique de l'employeur, et dans certains cas de la durée d'emploi.
Au Québec, le congé de décès pour un membre de la famille immédiate donne droit à deux jours payés pour les salariés justifiant de trois mois de service. Pour les salariés sous réglementation fédérale, les trois premiers jours d'un congé de dix jours sont rémunérés après trois mois de service. Dans d'autres provinces comme l'Ontario, le congé est non payé en vertu de la loi, bien que de nombreux employeurs choisissent de payer certains jours.
Si le contrat de travail ou la convention collective prévoit des jours de congé de décès rémunérés, ces conditions s'appliquent. Demander explicitement ce qui sera versé lors du prochain chèque de paie évite toute mauvaise surprise.
3. Que se passe-t-il avec les avantages sociaux pendant le congé?
Pour les salariés sous réglementation fédérale, les avantages en matière de retraite, de santé et d'invalidité continuent de s'accumuler pendant la plupart des congés, à condition que le salarié continue de payer les cotisations qu'il verserait normalement. L'employeur doit aussi payer au moins la même part des cotisations que si le salarié était au travail.
Pour les salariés régis par la Loi sur les normes du travail au Québec, les règles varient selon ce que prévoit le contrat ou la convention collective. Demander aux ressources humaines de confirmer si les cotisations aux avantages sociaux se poursuivent pendant le congé, et si une action est nécessaire pour les maintenir, évite des interruptions de couverture à un moment déjà difficile.
D'autres questions à soulever, quand le moment s'y prête
Au-delà des trois questions essentielles, quelques autres peuvent s'appliquer selon la situation.
Le congé peut-il être pris en deux périodes distinctes?
Dans la plupart des régimes, le congé de décès n'a pas à être pris d'un seul bloc. Les funérailles peuvent avoir lieu une semaine, mais des rencontres chez le notaire, un voyage dans une autre ville ou le soutien à un autre membre de la famille peuvent nécessiter une absence dans une période distincte. Demander si le congé peut être fractionné en deux moments plutôt que pris consécutivement est une demande raisonnable dans de nombreux milieux de travail.
La fenêtre pour prendre le congé peut-elle être prolongée?
Pour les salariés couverts par le Code canadien du travail, le salarié peut demander à l'employeur de prolonger la période pendant laquelle le congé peut être pris. Dans les milieux de travail sous réglementation provinciale, les employeurs peuvent offrir la même souplesse de manière informelle, même si elle n'est pas exigée par la loi.
Un retour progressif est-il possible?
Si le congé légal se termine avant que suffisamment de temps se soit écoulé, demander un horaire réduit pour la première semaine de retour, ou la possibilité de travailler à distance pendant une période de transition, est une conversation qui vaut la peine d'être tenue avec un responsable. Ce n'est pas un droit légal dans la plupart des cas, mais de nombreux employeurs y consentent lorsqu'on le leur demande.
D'autres types de congé peuvent-ils s'appliquer?
Certaines situations peuvent donner droit à plus d'un type de congé. Un salarié déjà en congé pour proches aidants au moment du décès d'un membre de la famille peut, par exemple, prendre un congé de décès après la fin du premier congé. Un congé médical peut aussi être disponible si un professionnel de la santé détermine qu'une absence supplémentaire est cliniquement justifiée.
Ce que l'employeur peut et ne peut pas demander comme preuve
Les employeurs peuvent généralement demander une confirmation raisonnable de l'admissibilité au congé de décès.
Une preuve ou une attestation des faits peut être demandée, par exemple un avis de décès ou un signet funéraire. Un avis de décès publié dans un journal, une confirmation de l'entreprise de services funéraires ou le programme d'une cérémonie sont généralement acceptés comme preuve suffisante dans la plupart des situations.
Un employeur ne peut pas exiger des documents qui imposent un fardeau financier ou logistique déraisonnable. Demander immédiatement un certificat de décès officiel, par exemple, est peu susceptible d'être considéré raisonnable dans les premiers jours, alors que ce document n'est souvent pas encore disponible.
Pour les salariés sous réglementation fédérale, pour accéder au congé, le salarié n'est pas tenu de fournir de documentation autre que l'avis écrit requis indiquant les raisons du congé.
Ce que le congé protège
Le congé de décès est protégé par les lois sur les normes du travail au Canada. Le fait de le prendre ne peut légalement mener à un congédiement, à une rétrogradation ou à quelque forme que ce soit de représaille.
Il est interdit aux employeurs de mettre à pied ou de congédier des salariés parce qu'ils ont pris ou ont l'intention de prendre un congé de décès. Lorsque le salarié revient au travail, il doit pouvoir occuper son ancien poste ou un poste comparable, et recevoir un salaire et des avantages identiques ou supérieurs.
Pour les salariés sous réglementation fédérale, les nouvelles protections en vigueur depuis décembre 2025 comprennent le droit de recevoir un avis des possibilités d'emploi pendant le congé, le droit de reprendre l'emploi dans le même poste ou un poste comparable, la poursuite de l'accumulation des avantages en matière de retraite, de santé, d'invalidité et d'ancienneté, ainsi que la protection contre les représailles, y compris l'interdiction de tenir compte du congé dans les décisions de promotion ou de formation.
Si un employeur refuse le congé, pénalise le salarié pour l'avoir pris, ou ne réintègre pas le poste au retour, une plainte peut être déposée auprès de la CNESST au Québec, ou auprès du Programme du travail du gouvernement fédéral pour les salariés relevant du Code canadien du travail.
Quand le minimum légal n'est pas suffisant
Le minimum légal dans plusieurs provinces est de deux ou trois jours. Pour beaucoup de personnes, ce n'est pas assez de temps pour traverser la première semaine, et encore moins pour régler les démarches pratiques. Quand c'est le cas, quelques options existent.
Les vacances accumulées ou les journées personnelles en banque peuvent servir à prolonger le congé. Un congé médical ou pour raisons de santé mentale peut être disponible si un médecin ou un autre professionnel de la santé détermine qu'une absence supplémentaire est cliniquement justifiée. Un programme d'aide aux employés, s'il est offert par l'employeur, peut proposer un soutien à court terme et aider à naviguer dans les demandes d'accommodement ou de congé supplémentaire. Pour les salariés syndiqués, la convention collective peut prévoir des droits plus généreux que le minimum provincial.
Demander à l'employeur, avant la fin du congé légal, si l'une ou l'autre de ces options est disponible est une démarche pratique et raisonnable.
Un ordre à suivre
- Déterminer si le milieu de travail est sous réglementation fédérale ou provinciale, ce qui établit le droit de base
- Consulter le contrat de travail ou le guide de l'employé pour toute politique de congé de décès qui pourrait dépasser le minimum légal
- Aviser l'employeur dès que possible, par écrit si requis, en indiquant la raison du congé et sa durée prévue
- Demander combien de jours la politique de l'employeur prévoit, si certains jours sont payés, et ce qui arrive aux avantages sociaux pendant le congé
- Demander si le congé peut être pris en deux périodes distinctes ou prolongé si nécessaire
- Si plus de temps est nécessaire que ce que le congé permet, demander la disponibilité de vacances accumulées, d'un congé médical ou d'autres options avant la fin du congé prévu
- Conserver une trace de l'avis envoyé et de toute communication écrite concernant le congé
- Si des droits sont refusés ou qu'une représaille survient, communiquer avec la CNESST ou le Programme du travail selon la situation
Questions fréquentes
Le congé de décès est-il le même dans toutes les provinces?
Non. Les droits varient de deux jours en Ontario à dix jours pour les salariés sous réglementation fédérale. Si certains jours sont rémunérés varie aussi selon les provinces. Consulter la législation provinciale applicable ou parler aux ressources humaines est la façon la plus fiable de comprendre ce qui s'applique.
Un employeur peut-il refuser le congé de décès?
Pas si le salarié y a légalement droit. Refuser un congé protégé par la loi ou prendre des représailles contre un salarié qui le prend constitue une violation des normes du travail au Canada.
Le lien de parenté avec la personne décédée influe-t-il sur le droit au congé?
Oui. La plupart des lois précisent quels liens familiaux donnent droit au congé. Dans certaines provinces, la liste est restreinte. Dans d'autres, elle est plus large. Si le lien n'est pas sur la liste prévue, le droit légal peut ne pas s'appliquer, bien que de nombreux employeurs accordent quand même l'absence par politique interne.
Que faire si l'employeur demande un certificat de décès immédiatement?
Un avis de décès, une confirmation de l'entreprise funéraire ou un programme de cérémonie sont généralement une preuve suffisante dans la plupart des situations. Une demande de certificat de décès officiel dans les premiers jours est peu susceptible d'être considérée raisonnable, notamment parce que ce document n'est souvent pas encore disponible. Fournir ce qui est accessible et expliquer le délai pour obtenir un document formel, si nécessaire, est une approche raisonnable.
Et si le congé légal n'est pas suffisant?
Les vacances accumulées, un congé médical, des journées personnelles ou un accommodement informel peuvent être disponibles selon l'employeur et la situation. En parler avec un responsable ou les ressources humaines avant la fin du congé est un premier pas pratique. Pour les salariés syndiqués, la convention collective peut aussi prévoir des droits plus généreux.
Sources
Ce billet s'appuie sur la Loi sur les normes du travail du Québec, le Code canadien du travail tel que modifié le 12 décembre 2025, les informations de la CNESST et d'Éducaloi, ainsi que sur la législation sur les normes du travail d'autres provinces canadiennes. Les droits varient selon la province, le territoire et l'employeur. Ce contenu est offert à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. La consultation d'un avocat, d'un notaire ou de la CNESST est recommandée pour toute situation particulière.
