Quand une personne approche de la fin de vie, il peut être difficile de savoir par quoi commencer. Une checklist simple aide à réduire la charge mentale, à éviter les oublis et à rendre les prochaines étapes plus claires pour la personne concernée et pour sa famille. Au Canada, cette préparation peut inclure les volontés de soins, l’organisation des documents, la planification successorale, les arrangements funéraires, l’assurance et certaines prestations.
Cet article propose une base pratique. Il ne remplace pas un avis juridique, médical ou fiscal. Comme les règles sur les testaments, les procurations, les mandataires autorisés et les successions varient selon la province ou le territoire, il faut toujours vérifier les règles locales lorsque vient le moment de signer ou d’utiliser un document.
En résumé
- Mettre à jour le testament et choisir un exécuteur testamentaire de confiance peut faciliter les démarches après le décès
- Prévoir un document pour la gestion des finances pendant la vie, comme une procuration, ne remplace pas le testament et cesse au décès
- Consigner les volontés de soins dans un plan préalable de soins aide l’équipe de soins et le mandataire autorisé à prendre des décisions si la personne ne peut plus parler pour elle-même
- Les arrangements funéraires peuvent être indiqués à l’avance, mais il est important que la famille sache où trouver les directives écrites
- Il vaut aussi la peine de vérifier l’assurance, les prestations pour proches aidants, et les prestations possibles liées au RPC ou au RRQ pour la succession ou les survivants
La checklist simple
Cette checklist peut servir de point de départ. Elle fonctionne bien quand elle est faite une étape à la fois.
1. Clarifier les volontés de soins
La planification préalable des soins permet de réfléchir aux valeurs, aux préférences et aux types de soins souhaités si la personne ne peut plus parler pour elle-même. Santé Canada recommande de les consigner dans un plan écrit, de le signer et de le dater, puis d’en remettre une copie aux professionnels de la santé et au mandataire autorisé. Les règles et les formulaires diffèrent d’une province à l’autre et d’un territoire à l’autre.
Checklist :
- [ ] Parler des souhaits de soins avec la personne concernée
- [ ] Noter ce qui compte le plus pour elle
- [ ] Mettre les volontés par écrit
- [ ] Signer et dater le document
- [ ] Remettre une copie au mandataire autorisé
- [ ] Remettre une copie à l’équipe de soins
- [ ] Vérifier la forme exigée dans la province ou le territoire
2. Nommer la bonne personne pour aider aux décisions
Le gouvernement du Canada rappelle qu’il est important de désigner les bonnes personnes. Pour les finances et les biens pendant la vie, une procuration peut donner à une autre personne le pouvoir d’agir au nom de la personne concernée. Pour les décisions de soins et les décisions personnelles, le nom et la forme du document varient selon la région. Cette personne peut être appelée mandataire autorisé, représentant, ou autre terme semblable selon la province ou le territoire.
Un point important revient souvent : la procuration pour les finances sert pendant la vie. Son autorité prend fin au décès. Elle ne remplace donc pas le testament ni le rôle de l’exécuteur testamentaire.
Checklist :
- [ ] Choisir une personne de confiance pour les finances pendant la vie
- [ ] Choisir une personne de confiance pour les décisions de soins, si distincte
- [ ] Vérifier le type de document reconnu dans la province ou le territoire
- [ ] S’assurer que ces personnes connaissent les volontés exprimées
- [ ] Conserver une copie accessible des documents signés
3. Mettre à jour le testament
Canada.ca indique qu’un testament est le moyen le plus simple et le plus efficace d’indiquer comment répartir les biens après le décès. Sans testament, le règlement de la succession peut prendre plus de temps et nécessiter davantage de démarches. Le gouvernement souligne aussi l’importance de choisir un exécuteur testamentaire organisé, responsable et apte à gérer les questions financières.
Comme le droit successoral relève des provinces et territoires, la validité et les formalités du testament dépendent du lieu de résidence. Le gouvernement fédéral note aussi qu’au Québec et en Colombie-Britannique, un notaire public peut préparer un testament.
Checklist :
- [ ] Vérifier si un testament existe déjà
- [ ] Le mettre à jour si la situation familiale ou financière a changé
- [ ] Confirmer qui sera l’exécuteur testamentaire
- [ ] Dire clairement où se trouve l’original
- [ ] Vérifier les exigences de la province ou du territoire
4. Rassembler les documents essentiels
Quand les documents sont dispersés, chaque démarche devient plus lourde. Le gouvernement recommande de s’assurer que la famille sait où trouver le testament et les autres documents juridiques, et qu’elle peut réellement y avoir accès. Il note par exemple qu’un membre de la famille pourrait ne pas pouvoir accéder à un coffret de sûreté bancaire au bon moment.
Une version simple de ce dossier peut contenir :
- [ ] Carte d’assurance maladie
- [ ] Pièce d’identité
- [ ] NAS
- [ ] Testament
- [ ] Procuration ou document équivalent pour les finances
- [ ] Plan préalable de soins ou document équivalent
- [ ] Coordonnées de l’exécuteur testamentaire
- [ ] Coordonnées du mandataire autorisé
- [ ] Informations bancaires
- [ ] Polices d’assurance
- [ ] Liste des comptes importants
- [ ] Liste des abonnements et paiements récurrents
- [ ] Souhaits funéraires, s’ils existent
5. Vérifier l’assurance et les prestations
Le gouvernement du Canada recommande de comprendre ce qu’une police d’assurance couvre et ne couvre pas. C’est souvent une étape utile pour savoir ce qui pourra aider à payer certaines dépenses ou soutenir la famille après le décès.
Il est aussi utile de vérifier les prestations publiques pertinentes. Le portail fédéral sur la préparation à la fin de vie invite à se familiariser avec les prestations auxquelles la succession ou les survivants pourraient avoir droit, comme la prestation de décès du RPC, la pension de survivant du RPC, les prestations pour enfants de moins de 25 ans du RPC, ou les prestations équivalentes du RRQ au Québec.
Checklist :
- [ ] Retrouver toutes les polices d’assurance
- [ ] Vérifier le nom du bénéficiaire lorsque cela s’applique
- [ ] Noter les numéros de police et les coordonnées
- [ ] Vérifier si la personne a cotisé au RPC ou au RRQ
- [ ] Noter les prestations possibles pour la succession ou les survivants
6. Vérifier l’aide possible pour les proches aidants
Lorsque des proches doivent s’absenter du travail pour fournir des soins ou du soutien, l’assurance-emploi peut offrir des prestations pour proches aidants. Le gouvernement précise que ces semaines peuvent être partagées entre plusieurs proches aidants admissibles, et qu’il n’est pas nécessaire de vivre avec la personne ni d’avoir un lien de parenté, à condition d’être considéré comme un membre de la famille.
Le programme fédéral prévoit jusqu’à 35 semaines pour les proches aidants d’enfants, jusqu’à 15 semaines pour les proches aidants d’adultes, et jusqu’à 26 semaines de prestations de compassion pour une personne en fin de vie.
Checklist :
- [ ] Vérifier si un proche devra réduire ou interrompre son travail
- [ ] Vérifier le type de prestation d’assurance-emploi qui s’applique
- [ ] Confirmer si les semaines seront partagées entre plusieurs proches aidants
- [ ] Demander le certificat médical requis, au besoin
7. Préparer les accès du quotidien
Le gouvernement ne donne pas une liste unique pour cette partie, mais en pratique, la famille gagne du temps quand les éléments essentiels sont regroupés avant qu’une situation urgente se présente. Cette étape peut inclure les informations sur le logement, les clés, les factures importantes, les comptes en ligne, les appareils, les coordonnées des professionnels et les services à contacter. L’objectif n’est pas de tout transmettre à tout le monde, mais de documenter ce qui sera nécessaire au bon moment. Cette logique rejoint la recommandation fédérale d’organiser ses affaires et de transmettre des informations ou instructions aux survivants et au représentant successoral.
Checklist :
- [ ] Noter les services essentiels à maintenir à court terme
- [ ] Noter les comptes à fermer plus tard
- [ ] Identifier les personnes ou organismes à prévenir
- [ ] Rassembler les mots de passe ou prévoir une méthode sécurisée pour y accéder
- [ ] Préciser où trouver les contrats, relevés et documents importants
8. Parler des souhaits funéraires
Le gouvernement du Canada indique que la planification des funérailles peut aller d’une simple conversation avec la famille jusqu’à des arrangements préalables ou au prépaiement. Il recommande surtout que les proches sachent où trouver les directives écrites, parce qu’un document non repéré à temps risque de ne pas aider au moment voulu. Il recommande aussi d’être prudent avec le prépaiement, notamment si un déménagement, un changement d’avis ou la fermeture d’un fournisseur devient un enjeu.
Checklist :
- [ ] Noter les préférences pour la crémation ou l’inhumation
- [ ] Noter les préférences pour une cérémonie ou non
- [ ] Indiquer s’il existe un contrat préarrangé
- [ ] Dire clairement où se trouvent les documents
- [ ] Vérifier les conditions avant tout prépaiement
9. Préparer les premières démarches après le décès
Même si cette checklist porte sur la préparation en amont, une courte note pour l’après peut réduire beaucoup de stress. Une fois le décès survenu, les premières démarches administratives touchent souvent la preuve de décès, l’information de la famille immédiate, le salon funéraire ou le crématorium, puis l’avis aux organismes gouvernementaux et financiers. Le portail fédéral sur les décès renvoie ensuite vers l’avis au gouvernement, les successions, les prestations et l’impôt.
Checklist :
- [ ] Savoir qui appeler en premier pour obtenir la preuve de décès
- [ ] Savoir où se trouvent les documents essentiels
- [ ] Savoir qui est responsable du premier contact avec les organismes
- [ ] Savoir qui agira comme personne ressource pour la famille
Une version courte de la checklist
Pour une version encore plus simple, voici le minimum utile à préparer :
- [ ] Volontés de soins
- [ ] Mandataire autorisé pour les soins
- [ ] Procuration pour les finances pendant la vie
- [ ] Testament à jour
- [ ] Exécuteur testamentaire identifié
- [ ] Dossier de documents essentiel
- [ ] Assurance et prestations vérifiées
- [ ] Souhaits funéraires indiqués
- [ ] Personne ressource dans la famille désignée
Particularités provinciales et territoriales
Deux sujets changent beaucoup selon la province ou le territoire : la planification préalable des soins, y compris le nom du document et du mandataire autorisé, et le droit successoral, y compris les règles sur le testament, l’absence de testament et certaines démarches de succession. Il est donc préférable de vérifier les règles de l’endroit où la personne vit avant de signer un document ou de s’y fier.
Foire aux questions
Une procuration remplace-t-elle un testament
Non. La procuration permet à une autre personne d’agir pendant la vie, pour les finances et les biens, selon les règles applicables. Son autorité prend fin au décès. Le testament sert à indiquer comment les biens seront répartis après le décès.
Faut-il forcément consulter un avocat ou un notaire
Le gouvernement indique qu’il n’est pas obligatoire de consulter un avocat, mais que c’est souvent utile puisque les documents successoraux sont juridiques et que les trousses générales ne couvrent pas tous les enjeux. Au Québec et en Colombie-Britannique, un notaire public peut aussi préparer un testament.
Les proches aidants doivent-ils habiter avec la personne pour recevoir des prestations
Non. Le gouvernement précise qu’il n’est pas nécessaire de vivre avec la personne ni d’avoir un lien de parenté, à condition d’être considéré comme un membre de la famille.
Est-ce qu’un document de soins est le même partout au Canada
Non. Santé Canada précise que chaque province et territoire a ses propres lois et pratiques, et que les modalités ainsi que les formulaires peuvent différer.
Sources officielles
Ce texte s’appuie sur les pages officielles du gouvernement du Canada portant sur la préparation à la fin de vie, la planification préalable des soins, les testaments et arrangements funéraires, les procurations pour la gestion des finances et des biens, les prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi, ainsi que les règles fédérales générales sur les successions et les testaments.
