Vie numérique après un décès au Canada : fermer des comptes et protéger les actifs
Quand une personne décède, il y a souvent bien plus à gérer que le courrier, les factures et les papiers. La plupart des gens laissent aussi derrière eux une vie numérique : téléphones, ordinateurs, comptes courriel, bibliothèques de photos, abonnements, profils sociaux, points de récompense, et parfois même de l’argent détenu en ligne.
Que vous accompagniez la succession d’un proche ou que vous souhaitiez planifier les choses à l’avance pour vous-même, ce guide présente les démarches les plus utiles à faire au Canada.
En bref
Protégez les appareils avant de commencer à fermer des comptes.
Vérifiez rapidement les paiements récurrents.
Ne fermez pas trop tôt l’adresse courriel principale.
Un peu de préparation peut alléger beaucoup les démarches pour les proches plus tard.
Pourquoi ces démarches numériques comptent
Les comptes en ligne contiennent souvent des souvenirs importants, de l’information financière et des documents utiles pour régler une succession.
Les gérer permet notamment de :
- protéger les photos, les messages et les fichiers
- mettre fin aux abonnements et aux renouvellements automatiques
- réduire le risque de fraude ou d’usurpation d’identité
- retrouver l’information nécessaire pour les impôts, les prestations et les factures
Commencez par ce qui protège l’argent et les souvenirs
Vous n’avez pas besoin d’avoir tout réglé dès le premier jour. Commencez par les démarches qui protègent l’information et évitent des frais inutiles.
Mettez les téléphones, ordinateurs et tablettes en sécurité
Rangez les appareils dans un endroit sûr et limitez l’accès aux personnes qui peuvent les utiliser. Si possible, gardez-les chargés.
Ne les effacez pas, ne les réinitialisez pas et ne les donnez pas tout de suite. Cela pourrait supprimer définitivement des photos, des messages, des mots de passe enregistrés ou des applications d’authentification.
Vérifiez ce qui continue d’être facturé
Consultez notamment :
- les relevés de carte de crédit
- les opérations bancaires
- PayPal ou d’autres applications de paiement
- les abonnements liés à l’App Store d’Apple ou à Google Play
C’est souvent la façon la plus rapide de repérer les services qui demandent une intervention.
Rassemblez les documents dont vous pourriez avoir besoin
Au Canada, les fournisseurs de services peuvent demander une preuve de décès ainsi qu’une preuve que vous êtes autorisé à agir.
Cela peut inclure :
- une attestation de décès
- un certificat de décès
- les documents du liquidateur ou de la liquidatrice de la succession, selon le cas
Faites une liste simple des comptes numériques
Vous n’avez pas besoin de tout trouver immédiatement. Une liste de travail suffit pour commencer.
Où chercher
Commencez par les endroits où il reste habituellement des traces :
- la boîte de réception des courriels
- les gestionnaires de mots de passe
- les réglages du téléphone
- les mots de passe enregistrés dans le navigateur
- les relevés bancaires et de carte de crédit
- l’historique des abonnements d’applications
Dans les courriels, faites des recherches avec des mots comme :
- bienvenue
- vérification
- reçu
- abonnement
- facture
Quoi noter pour chaque compte
Restez simple. Pour chaque compte, notez :
- le nom du service
- l’adresse courriel ou le nom d’utilisateur utilisé
- s’il y a des frais récurrents
- s’il faut le fermer, le conserver, le transférer ou le commémorer
- toute note utile sur l’accès, comme la validation en deux étapes ou un appareil de confiance
Fermez les comptes dans le bon ordre
L’une des erreurs les plus fréquentes consiste à fermer trop tôt l’adresse courriel principale. Pourtant, elle sert souvent à réinitialiser des mots de passe ou à recevoir des codes de vérification.
Un ordre pratique ressemble à ceci :
- le forfait de téléphonie mobile
- les comptes courriel, après vérification
- les comptes financiers et de paiement
- les abonnements et adhésions
- les comptes de commerce en ligne et de livraison
- les comptes de médias sociaux
- le stockage infonuagique et les bibliothèques de photos
Gardez l’adresse courriel principale et le numéro de téléphone actifs tant que vous n’êtes pas certain qu’ils ne seront plus nécessaires.
Ce qu’il faut savoir sur l’accès aux comptes
Même si vous êtes liquidateur ou liquidatrice de la succession, l’accès n’est pas toujours simple. Les lois sur la protection des renseignements personnels, les conditions d’utilisation, le chiffrement et la validation en deux étapes peuvent tous limiter ce qu’un fournisseur accepte de communiquer.
C’est pour cette raison que la planification à l’avance peut faire une vraie différence.
Appareils Apple et iCloud
Apple offre la fonction Contact légataire, qui permet à une personne de désigner quelqu’un qui pourra demander l’accès aux données de son compte Apple après son décès.
Cela peut inclure des photos, des notes, des fichiers et des sauvegardes. Certains éléments ne sont toutefois pas accessibles, comme les mots de passe enregistrés dans le trousseau iCloud.
Si un contact légataire a été désigné, la personne qui fait la demande devra généralement fournir la clé d’accès et un certificat de décès.
Si rien n’avait été prévu, il est parfois possible de demander la suppression du compte, mais l’accès aux données est habituellement plus limité.
Comptes Google
Le Gestionnaire de compte inactif de Google permet de décider à l’avance ce qui arrivera à un compte et à ses données après une période d’inactivité.
Si aucune mesure n’avait été prévue, des proches ou des représentants peuvent parfois demander la fermeture du compte. L’accès au contenu reste généralement limité, et les fournisseurs ne transmettent habituellement pas les mots de passe.
Comptes Microsoft
Microsoft limite aussi les renseignements qu’il peut transmettre à une autre personne que le titulaire du compte. Si personne n’a les identifiants de connexion, il arrive qu’un compte soit fermé après une longue période d’inactivité.
Comptes de médias sociaux
Pour les médias sociaux, les proches doivent souvent choisir entre transformer un compte en espace commémoratif ou le supprimer.
Avant d’aller plus loin, il peut être utile de se demander ce qui convient le mieux à la famille. Certaines personnes souhaitent garder un lieu de mémoire. D’autres préfèrent la discrétion et la fermeture.
Si vous planifiez les choses à l’avance, restez simple
Un peu d’organisation aujourd’hui peut éviter beaucoup de stress aux proches plus tard.
Préparez un inventaire numérique
Dressez une liste des comptes et services les plus importants, par exemple :
- les adresses courriel principales
- les téléphones et autres appareils
- les accès bancaires et moyens de paiement
- les services publics et abonnements
- le stockage infonuagique
- les comptes de médias sociaux
- les actifs numériques ayant une valeur financière, comme les noms de domaine, les boutiques en ligne ou les comptes sur des plateformes d’échange de cryptomonnaies
Conservez cette information dans un endroit sûr et revoyez-la une ou deux fois par année.
Mettez en place des accès clairs là où c’est possible
Choisissez des outils qui faciliteront l’accès au bon moment.
Cela peut inclure :
- Contact légataire d’Apple
- le Gestionnaire de compte inactif de Google
- les fonctions d’accès d’urgence d’un gestionnaire de mots de passe
Mieux vaut éviter de laisser les proches deviner des mots de passe ou essayer de reconstituer l’information plus tard.
Intégrez cela à votre planification juridique
Parlez avec votre notaire ou votre avocat de la place des actifs numériques et des consignes numériques dans votre planification successorale.
C’est particulièrement important si vous avez :
- des comptes d’entreprise
- des sites web ou des noms de domaine
- des revenus en ligne
- des cryptomonnaies ou d’autres actifs financiers numériques
Cet article donne de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. En cas de doute, suivez la procédure officielle du fournisseur de services ou demandez un avis professionnel.
Ressources utiles au Canada
Ces ressources gouvernementales peuvent aider pour les démarches non numériques qui vont souvent de pair avec la gestion des comptes en ligne :
- Que faire lorsqu’une personne décède
- Aviser les programmes fédéraux d’un décès
- Documents liés au décès, dont l’attestation de décès et le certificat de décès
- Produire les déclarations de revenus d’une personne décédée
- Au Québec, des démarches supplémentaires peuvent s’appliquer pour le liquidateur ou la liquidatrice d’une succession
Une façon concrète de rester organisé
Si vous vivez cela en plein deuil, il est normal de vous sentir dépassé. Les démarches numériques peuvent être longues, répétitives et éprouvantes.
Solace aide à gérer les tâches logistiques, administratives et émotionnelles qui suivent un décès. Cela inclut des repères pour fermer des comptes, suivre ce qui a déjà été fait et voir clairement ce qu’il reste à faire.
Texte du bouton : Télécharger Solace
Liste de vérification rapide
- [ ] Mettre les appareils en sécurité sans les réinitialiser
- [ ] Rassembler les preuves de décès et les documents de succession
- [ ] Repérer l’adresse courriel principale et le numéro de téléphone
- [ ] Vérifier les relevés bancaires et de carte de crédit pour repérer les frais récurrents
- [ ] Sauvegarder les photos, fichiers et éléments importants avant de fermer des comptes
- [ ] Fermer ou transférer les comptes dans un ordre logique
- [ ] Commémorer ou supprimer les comptes de médias sociaux
- [ ] Garder une trace des démarches, avec les dates et les numéros de confirmation
FAQ
Le liquidateur peut-il accéder à tous les comptes en ligne ?
Pas toujours. Votre rôle juridique compte, mais les fournisseurs peuvent quand même limiter l’accès en raison des règles de confidentialité, des conditions du compte, du chiffrement ou de la validation en deux étapes.
Faut-il fermer le compte courriel en premier ?
Non. Dans bien des cas, l’adresse courriel est encore nécessaire pour réinitialiser des mots de passe et recevoir des codes de vérification pour d’autres comptes.
Que faire si personne ne connaît les mots de passe ?
Il faut passer par la procédure officielle du fournisseur. Certaines entreprises acceptent des demandes limitées de la part des liquidateurs ou des proches, mais la plupart ne transmettront pas les mots de passe.
Est-ce utile de garder une trace des fermetures de comptes ?
Oui. Tenez un registre simple avec les dates, les courriels de confirmation et les numéros de référence. Cela peut vous faire gagner du temps plus tard si une question survient.
Avis : cet article fournit de l’information générale et non un avis juridique. Si vous n’êtes pas certain de votre autorité pour accéder à un compte, le transférer ou le fermer, consultez un avocat, un notaire ou la procédure officielle du fournisseur.
.jpg)
